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Suspension ou annulation de la vente

La vente d’un de vos biens peut être suspendue si :

  • vous et le créancier saisissant y consentez;
  • un juge l’ordonne;
  • une demande d’opposition sur la saisie de ce bien est en instance.

Lorsqu’une vente est suspendue, l'huissier publie un avis de suspension au registre des ventes.

Annulation d’une vente

Si, en fin de compte, la vente de votre bien n'a pas lieu, l'huissier en fait mention au registre des ventes tenu par le Ministère. S'il y a lieu, il avise aussi l'officier de la publicité foncière pour qu'il procède à la radiation de l'avis de vente.

Dernière mise à jour : 23 février 2023

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