En tant que débiteur, vous pouvez vous opposer à la saisie de vos biens ou à la vente projetée de ceux-ci. En général, une opposition vise à annuler la procédure, à y soustraire une partie des biens ou à conserver un droit de revendication.
Vous pouvez faire opposition à une saisie en invoquant l’un des motifs suivants:
la saisie comporte une irrégularité qui vous cause un préjudice sérieux;
les biens saisis sont insaisissables;
vous avez remboursé votre dette;
le prix de vente proposé n’est pas commercialement raisonnable.
Lorsqu’une opposition est déposée, l’exécution de la saisie est suspendue jusqu’à ce que le tribunal se prononce sur le bien-fondé de l’opposition. Dans le cas d’une saisie de vos revenus, seule la distribution des sommes saisies sera suspendue (sauf s’il s’agit d’une saisie exécutée pour payer une pension alimentaire).
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Autres opposants
D’autres personnes que vous peuvent s’opposer à la saisie ou à la vente de vos biens. Par exemple, si vous louez un véhicule et que celui-ci est visé par une saisie, le locateur peut faire opposition en tant que propriétaire réel du véhicule.
Vos créanciers peuvent aussi s’opposer à la vente projetée de vos biens, si le prix proposé n’est pas commercialement raisonnable ou s’il y a une irrégularité grave.
Délai pour signifier votre opposition
Vous avez 15 jours pour signifier votre opposition, entre autres, à l’huissier, à partir de la notification du procès-verbal de la saisie, de l'avis de vente ou de la saisie en mains tierces.
Une opposition tardive, notifiée avant la vente, ne peut pas arrêter celle-ci, à moins que le tribunal l’ordonne parce que vous démontrez une cause suffisante.
