Vous pouvez vous opposer à une saisie ou à une vente projetée des biens saisis afin de l’annuler, d’y soustraire une partie des biens ou de conserver un droit de revendication.
Ainsi, vous pouvez faire opposition en invoquant l’un des motifs suivants:
la saisie comporte une irrégularité qui vous cause un préjudice sérieux;
les biens saisis sont insaisissables;
vous avez remboursé votre dette;
le prix de vente proposé n’est pas commercialement raisonnable.
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Biens appartenant à d’autres
Par ailleurs, si certains des biens saisis ne vous appartiennent pas, leur véritable propriétaire peut faire opposition afin de les soustraire à la saisie. C’est le cas si, par exemple, l’huissier vient saisir une automobile dont il vous croit le propriétaire alors qu’il s’agit, en fait, d’un véhicule loué. Le locateur peut alors faire opposition à la saisie pour y soustraire l’automobile qui lui appartient.
Opposition
Vos autres créanciers peuvent s’opposer à la vente projetée de vos biens seulement si le prix proposé n’est pas commercialement raisonnable ou s’il y a une irrégularité grave.
Suspension de la saisie
L’exécution de la saisie est suspendue si quelqu'un s'y oppose, y compris le saisi lui-même, à moins que l’opposition ne vise:
qu’à faire réduire la somme réclamée;
qu’à retirer une partie des biens saisis.
Saisie de revenus
Dans le cas d’une saisie de vos revenus, seule la distribution des sommes saisies sera arrêtée. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une saisie exécutée en vertu d’un jugement accordant une pension alimentaire, l’opposition ne suspend pas la distribution des sommes saisies, sauf si le juge l’ordonne.
Décision par le tribunal
Enfin, le tribunal devra se prononcer sur le bien-fondé des oppositions, peu importe le type de saisie.
Signification de la demande en opposition
La demande en opposition doit être signifiée:
à l'huissier,
au débiteur,
au créancier saisissant et
au tiers-saisi.
De plus, la demande doit être portée à la connaissance (notifiée) aux créanciers et aux personnes dont les droits sur le bien sont inscrits au registre foncier ou au registre des droits personnels et réels mobiliers.
Délai
La signification doit être faite dans les 15 jours de la notification du procès-verbal de la saisie, de l'avis de vente ou de la saisie en mains tierces.
L'exécution est suspendue le temps d'entendre les parties sur la demande en opposition.
Toutefois, la notification de la demande en opposition à une saisie pour l'exécution d'un jugement accordant des aliments ne suspend pas la distribution des sommes d'argent saisies, à moins que, pour des motifs exceptionnels, un juge n'en ordonne la suspension.
