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maintenue au cours de son cycle de vie, soit depuis sa création, en passant par son transfert, sa consultation et sa transmission, jusqu'à sa conservation, y compris son archivage ou sa destruction.…

foncière et la taxation municipale des immeubles touchés par ces événements particuliers. La présente publication vise à rappeler certaines dispositions applicables dans ce domaine. L’évaluation…

risques y est associée. Étant donné les risques liés au recours à la signature électronique, la consultation d’un conseiller juridique est pertinente pour accompagner un organisme municipal lors des…

Appel à projets terminé Consultez la liste des projets retenus pour connaître les projets qui ont été financés dans le cadre de l’appel à projets 2025-2026 et 2026-2027. Dans cette page : Objectifs…

Appel à projets de coopération Québec-Royaume-Uni Appel à projets terminé Consultez la liste des projets retenus pour connaître les projets qui ont été financés dans le cadre de l'appel à projets…

découvrir les talents des artistes en vitrine! Programmation du Québec Découvrez la programmation publique des artistes et groupes québécois. É.T.É et Paruline Invité spécial : Le Vent du Nord ‘Our…

prévus sur un hectare de terrain à bâtir affecté spécifiquement à l'habitation, excluant toute rue publique ou privée ainsi que tout terrain affecté à un usage public ou institutionnel. La…

les municipalités et divers organismes sur le terrain sont au cœur de cette mission de sécurité publique. Leur implication est essentielle pour réaliser de réels changements. Ressources d’aide et…

municipales et de la Métropole, La planification stratégique et l'aménagement du territoire, les Publications du Québec, mai 1993. Charte de la Ville de Québec , (chapitre C-11.5), annexe C…

locaux; le cas échéant, la partie non remboursable des taxes de vente; les frais de publicité, de publication dans les médias sociaux, d’envoi d’infolettres et de référencement (ex. : AdWords); les…