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créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); les entreprises qui, au…

créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); les entreprises qui, au…

Québec; les entreprises privées et les organismes à but lucratif; les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); les organisations en situation…

au cours de l’exercice précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. Il en est de même pour les communautés…

réduite aux petits centres d’affaires, commerciaux et communautaires. Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. Les entreprises qui, au cours des…

en aménagement et la contribution de l’aménagement et de l’urbanisme au développement durable. De même, il énonce l’idée que les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire…

au programme les demandeurs : inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre; ayant fait défaut de respecter leurs…

financière antérieure; Entreprises en défaut de permis d’exploitation; Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). * Le terme « entités municipales…

sur avis du Conseil du trésor : préciser les normes d’éthique et de discipline prévues dans cette même loi et en établir de nouvelles; déterminer les normes applicables à une ou un fonctionnaire qui…