Résultats de recherche

libération, ces personnes étant notamment, mais non limitativement, identifiées sur le registre des personnes détenues illégalement du Procureur général du Québec. » Toutes les personnes qui…

Définition et droits d’une personne victime d’une infraction criminelle Au Québec, la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement garantit…

relatifs à son patrimoine. Le tuteur à la personne doit obligatoirement être une personne physique , alors que les tuteurs aux biens peuvent aussi être des personnes morales (par exemple, une…

officielle toute personne ayant accompli, dans des circonstances périlleuses ou difficiles, parfois même au risque de sa vie, un acte de civisme exceptionnel visant à secourir une personne dont la…

distingue trois types de personnes ayant une incapacité auditive : Les personnes sourdes qui ont une surdité de sévère à profonde, qui a été révélée avant d’avoir appris à parler; Les personnes…

La tutelle à une personne majeure est une mesure juridique destinée à assurer la protection de sa personne, la gestion de son patrimoine et, en général, l’exercice de ses droits. Elle est établie par…

dans leur mission essentielle de protéger la société et de favoriser la réinsertion sociale des personnes contrevenantes dans le but de réduire la récidive. Ce balado est produit par la Direction des…

Toute personne de 14 ans et plus peut donner son corps pour l’enseignement ou la recherche. Les personnes de moins de 14 ans peuvent également faire don de leur corps, avec le consentement de leurs…

Définition du terme Personne handicapée Connaître la définition légale du terme Personne handicapée, les types d’incapacité et la différence entre une personne handicapée et une personne en situation…

expressions faciales des personnes qui parlent. Reconnaître une personne ayant une déficience auditive Voici quelques indices qui peuvent vous aider à reconnaître une personne ayant une déficience…