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Dépenses admissibles Les dépenses admissibles sont : les honoraires professionnels pour les plans et les devis : de construction, d'aménagement intérieur ou extérieur, de conception (exposition,…

entrepreneurs lors de ces mises à jour sont, en principe, inscrits dans le Cahier des charges et devis généraux en vigueur. La reproduction partielle ou totale de cette publication est autorisée pour…

l’établissement de la catégorie des immeubles forestiers. À ce titre, le MAPAQ rendra disponible un devis technique auquel les systèmes de taxation municipale devront se conformer. Modification des…

que le gouvernement du Québec a confié à un groupement d’entreprises la préparation des plans et devis et la réalisation des travaux. La conception et la construction sont regroupées en un seul…

Dépenses admissibles Les dépenses admissibles sont : les honoraires professionnels pour les plans et les devis : de construction, d'aménagement intérieur ou extérieur, de conception (exposition,…

établir un aqueduc ou procéder à l’exécution de travaux d’égout avant d’en avoir soumis les plans et devis au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et d’avoir obtenu son…

des attestations, des certificats ou des permis requis par une loi, un règlement ou autre; copie du devis d’appel d’offres pour les projets d’études ou de services-conseils. Transmettre une demande…

vérification financière Nécessité de prévoir la vérification des personnes morales liées Dans son devis d’appel d’offres et dans son contrat pour services professionnels en vérification financière,…

(100 000 $) La Société de développement économique Ilnu coordonnera la préparation de plans et de devis pour la construction d’un bâtiment à Mashteuiatsh. Ce lieu permettra de développer un…

dans le cadre d’un appel d’offres sur invitation. Un ingénieur-conseil tente de faire modifier le devis d’un appel d’offres public d’une municipalité pour son client. Un représentant d’une entreprise…