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municipalités (p. ex. aide à l’amélioration du réseau routier local ; aide au transport collectif des personnes ). Il lui est également possible de déterminer à l'avance, par règlement, les…

Intégration d’œuvres d’art à l’espace public À propos de l'intégration des œuvres d’art aux bâtiments et lieux publics Connaître le processus pour intégrer des œuvres d’art aux bâtiments et aux sites…

Bourses Perspective Québec Mon dossier d'aide financière aux études Services en ligne. Accéder à son dossier d'aide financière aux études. Faire une demande de bourse Perspective Québec. Voir plus…

Tourisme des documents prescrits par la LHT et son règlement. De plus, une fois par année, les personnes qui exploitent des EHT doivent faire une demande de renouvellement d’enregistrement auprès de…

d’expertise en ligne sont encouragées. Les projets qui impliquent des déplacements internationaux de personnes demeurent admissibles, mais les demandeurs devront prendre en considération les avis des…

résidents permanents du Canada vivant au Québec. Pour être admissible, le demandeur doit : être une personne morale dont le siège social est établi au Québec et légalement constitué et enregistré et…

afin d’améliorer l’expérience utilisateur du portail Données Québec Terminé 2020-12-01 Plusieurs personnes qui correspondaient à six profils ont participé à des tests utilisateurs. Des constats ont…

n du Ministère et dont la forme juridique de l’entreprise correspond à un de 2 choix suivants : personne morale à but non lucratif constituée en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies…

l’utilisation de matériaux écologiques et recyclables, l’accessibilité, y compris les personnes à mobilité réduite, les personnes malvoyantes et malentendantes, et l’inclusion. Le résultat de…

famille et, si possible, leur demander de préciser leur nom et leur prénom; accorder la préséance à la personne la plus âgée du groupe; poser des questions ouvertes pour leur permettre de s’exprimer…