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règles relatives à l’avis de motion, au projet de règlement et à l’adoption du règlement sont prévues aux articles 356 de la Loi sur les cités et villes (LCV) et 445 du Code municipal du Québec . En…

normes techniques du Règlement sur la qualité de l’eau potable . Ces personnes s’assurent que l’eau produite et distribuée à la suite de leurs interventions est conforme aux exigences du règlement.…

de l’Angleterre, du Pays de Galles et de l’Écosse. Le gentilé « Anglais » fait seulement référence aux personnes venant de l’Angleterre. En ce qui a trait à l’Écosse et à l’Irlande du Nord, leurs…

de l’Angleterre, du Pays de Galles et de l’Écosse. Le gentilé « Anglais » fait seulement référence aux personnes venant de l’Angleterre. En ce qui a trait à l’Écosse et à l’Irlande du Nord, leurs…

: apprécient d’être rassurés quant à la sécurité de la destination et des lieux; s’attendent à un service rapide et efficace; ont des standards élevés sur le service à la clientèle, l’hospitalité et…

nom et l’adresse du principal établissement du sous-traitant; le montant et la date du contrat de sous-traitance. Cette liste doit être mise à jour, le cas échéant, et être transmise à l’organisme…

: apprécient d’être rassurés quant à la sécurité de la destination et des lieux; s’attendent à un service rapide et efficace; ont des standards élevés sur le service à la clientèle, l’hospitalité et…

fabricant ou à un prix inférieur à celui du prix de détail suggéré par le fabricant ; à l’achat de bornes de recharge de niveau 2 ou de connecteurs : si compatibles avec le véhicule visé par la…

accomplissent bien le travail. En ce qui a trait aux caractéristiques descriptives, voici à quoi ressembleraient les exigences énoncées dans l’appel d’offres : À n'utiliser qu'à titre…

92,6 % 95,6 % 96,3 % 1 à 4 employés 78,1 % 86,4 % 89,5 % 94,0 % 94,4 % 5 à 9 employés 84,7 % 91,2 % 93,1 % 95,6 % 96,5 % 10 à 49 employés 94,8 % 96,9 % 96,9 % 97,6 % 98,9 % 50 à 249 employés 99,2 %…