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Demandes d'accès au ministère de la Culture et des Communications

/gouvernement/ministeres-organismes/culture-communications/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2025

Propriétaire : 10643645 Canada Inc. Autre entité : Société en Commandite District HRO / HRO District Limited Partnership, représentée par 9249-0911 Québec Inc. NEQ : 10643645 Canada Inc. : 1173845331…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Demandes d'accès au ministère de la Culture et des Communications

/gouvernement/ministeres-organismes/culture-communications/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2025/annee-2023

visant à obtenir copie de tout document concernant les entreprises 12378744 CANADA INC. (NEQ : 1175818179) et 9386149 CANADA INC. (NEQ : 1171140172), ainsi qu’à l’égard des immeubles suivants : 4980,…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Qualité de l'air dans les écoles

/education/prescolaire-primaire-et-secondaire/administration-encadrements/infrastructures-scolaires/qualite-air-ecoles

formation professionnelle et d’éducation aux adultes. Le gouvernement du Québec est le premier au Canada à procéder à un tel déploiement. La qualité de l’air intérieur et le confort des élèves sont…

Mise à jour : 23 février 2026

Accueillir le touriste mexicain

/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/etudes-statistiques/marches-touristiques/le-marche-touristique-en-amerique/marche-touristique-mexique/accueillir-le-touriste-mexicain

au/mexican-culture/mexican-culture-communication Statistique Canada. (2023). Tableau 24-10-0055-01 Visiteurs non-résidents entrant au Canada selon le pays de résidence, le mode de transport, le type…

Mise à jour : 25 novembre 2025

Projets soutenus par l'Entente Canada-Québec 2024-2025

pdf 267 Ko Entente-Canada-Quebec-Projets-soutenus.pdf

Projets soutenus financièrement dans le cadre de l’appel de projets 2024-2025 de l’Entente Canada-Québec relative à l’enseignement dans la langue de la…

Mise à jour : 1 novembre 2024

Demandes d'accès au ministère de la Sécurité intérieure et réponses transmises

/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces

réflexions et changements apportés à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada du 14 mars 2025, John Howard Society of Saskatchewan c. Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6 (PDF…

Mise à jour : 22 avril 2026

Pour un soutien de qualité à la participation sociale des personnes ayant des incapacités : une pratique d’accompagnement inclusive

pdf 1,22 Mo Soutien-qualite-participation-sociale-personnes-incapacites.pdf

challenging behaviour, British Journal of Learning Disabilities, 39: 39-45. Chenoweth, L. et D. Stehlik. (2004). Implications of social capital for the…

Mise à jour : 12 mars 2025

Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information - 2024-2025

/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-demande-acces-information/documents-transmis-demande-acces-information-2024-2025

68 18 novembre 2024 Provide copies of records, including contracts, funding agreements, invoices, etc., showing all funding provided to PRAIDA for support/housing of asylum seekers and immigrants,…

Mise à jour : 4 mars 2026

Accueillir le touriste japonais

/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/etudes-statistiques/marches-touristiques/le-marche-touristique-en-asie/marche-touristique-japon/accueillir-le-touriste-japonais

A et Bin Kamaruzaman, A. S. (2021). The Use of Politeness in Tourism Communication: Research on Japanese Language Interaction During Tour Trip. Proceedings of the First International Conference on…

Mise à jour : 25 novembre 2025

Mémoire - Stratégie gouvernementale de cybersécurité et du numérique 2024-2028

pdf 356 Ko 2024-0099_memoire.pdf

GOUVERNEMENT DU CANADA. « Ambition numérique du Canada », [en ligne], [https://www.canada…

Mise à jour : 16 juillet 2024

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Pour un soutien de qualité à la participation sociale des personnes ayant des incapacités : une pratique d’accompagnement inclusive

Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information - 2024-2025

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