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service situés à l’extérieur; être effectués par un transporteur, c’est-à-dire toute personne transportant des personnes ou des biens par un moyen ou un système de transport avec des arrêts réguliers…

paiement du loyer. Droit privatif Vous pouvez intenter des actions ou poursuites judiciaires contre une personne qui empiète sur le terrain dont vous êtes locataire ou qui l’occupe illégalement. Vous…

démontrent d'importants écarts : ce pourcentage atteint 30,5 % chez les personnes d'identité autochtone et 41,6 % chez les personnes LGBTQ2+. Alors que l'accès aux soins reste souvent…

n du métier Le certificat de qualification en manutention de propane est obligatoire pour toute personne qui transvase du propane entre des récipients ou raccorde des bouteilles de plus de 34 kg. Le…

résidents permanents du Canada vivant au Québec. Pour être admissible, le demandeur doit : être une personne morale dont le siège social est établi au Québec; être légalement constitué et enregistré…

et l’entre-couvercle au moment de l'ouverture de la ruche, idéalement avec l'aide d’une deuxième personne. Évitez de trop manipuler la ruche avant de l'ouvrir. Après avoir posé le couvercle…

rouge Description du métier Le certificat de qualification en plomberie est obligatoire pour toute personne qui : installe un système de plomberie; l’entretient; le répare; le refait; le modifie dans…

accessible à partir du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR). La personne qui désire y accéder doit préalablement avoir en sa possession son identifiant unique ainsi…

organisme selon son champ de compétence. L'accès aux renseignements personnels est limité aux seules personnes autorisées à les consulter dans l'exercice de leurs fonctions. * Champ obligatoire…

affectent les lieux d’enfouissement en territoire isolé (LETI) Augmentation à 100 personnes année de la limite maximale de personnes que peut desservir un LETI. (article 28 du RMREIMR modifiant…