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  • Formuler une plainte relative aux services du Secrétariat aux services internationaux à l’enfant ou d’un organisme agréé en adoption internationale

    /famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/adoption/adoption-internationale/formuler-une-plainte-relative-aux-services-du-secretariat-aux-services-internationaux-a-lenfant-ou-dun-organisme-agree-en-adoption-internationale

    coordonnées sont requises afin de communiquer avec vous. Prénom * Nom * Courriel * Téléphone * Poste Téléphone (autre) Poste Adresse Ville Province ou État Pays Code postal Spécification du service…

    Mise à jour : 8 avril 2025

  • Soutenir les jeunes à l’école - ÉKIP : Santé, bien-être et réussite éducative des jeunes

    /education/prescolaire-primaire-et-secondaire/ressources-outils-reseau-scolaire/sante-bien-etre-jeunes/ekip/actions-dans-les-milieux-de-vie-des-jeunes/soutenir-les-jeunes-a-l-ecole

    accès confidentiel à un service d'aide lors de situations difficiles (ex. : ligne téléphonique, adresse courriel, boîte aux lettres interne). Aménager des lieux et prévoir des moments permettant…

    Mise à jour : 14 juillet 2025

  • Développement de partenariats en éducation à l’international

    /education/hors-quebec/primaire-secondaire-formation-professionnelle/developpement-partenariats-education-international

    t ou pour soumettre une demande d’autorisation et d’approbation, veuillez communiquer par courriel à l'adresse suivante : relations.extérieures@education.gouv.qc.ca . À consulter aussi Découvrez…

    Mise à jour : 17 juin 2025

  • Demandeur aux petites créances

    /justice-et-etat-civil/petites-creances/poursuivre/demandeur

    demandeurs et les défendeurs dans le formulaire. Lorsqu'on codemandeur ne dispose pas d’une adresse courriel valide et ne désire pas donner de mandat à un autre codemandeur pour le représenter…

    Mise à jour : 22 février 2024

  • Appel de projets pour la conversion de garderies non subventionnées

    /famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/developpement-reseau/appels-projets/conversion

    L’ADP vise, pour l’année financière 2025-2026, la conversion de 1 000 places. Cet appel de projets s’adresse à vous si : Vous êtes titulaire d’un permis depuis au moins cinq ans (en date du 30…

    Mise à jour : 17 décembre 2025

  • Gestion des terres

    /gouvernement/ministeres-organismes/agriculture-pecheries-alimentation/cadre-legal-transparence/acces-information-2/gestion-terres

    les demandes relatives au domaine privé et aux questions d’ordre juridique, veuillez plutôt vous adresser à un professionnel du droit. Faire une demande Indiquez clairement l'objet et la raison de…

    Mise à jour : 8 novembre 2024

  • Gestion des terres

    /gouvernement/ministeres-organismes/agriculture-pecheries-alimentation/cadre-legal-transparence/acces-information-1/gestion-terres

    les demandes relatives au domaine privé et aux questions d’ordre juridique, veuillez plutôt vous adresser à un professionnel du droit. Faire une demande Indiquez clairement l'objet et la raison de…

    Mise à jour : 8 novembre 2024

  • Service indépendant en matière d’intégrité du ministère des Transports et de la Mobilité durable

    /gouvernement/ministeres-organismes/transports/coordonnees-structure/service-independant-integrite

    Situations inappropriées (PDF 1,14 Mo) et retournez-le à l’adresse inscrite dans celui-ci. Vous pouvez aussi communiquer directement avec nous par courriel, par téléphone ou par la poste aux…

    Mise à jour : 12 novembre 2025

  • Service gouvernemental de nolisement d’aéronefs

    /gouvernement/services-organisations-publiques/service-aerien-gouvernemental/nolisement-aeronefs

    veuillez communiquer avec les membres du Ministère responsables de ce service par l’entremise de l’adresse courriel suivante : nolisement@transports.gouv.qc.ca . Responsabilités et mode de gestion du…

    Mise à jour : 20 octobre 2025

  • Programme d’accueil gouvernemental

    /gouvernement/travailler-gouvernement/developpement-competences-employes-fonction-publique/programme-accueil-gouvernemental

    formations sur Brio Apprentissage, vous devez créer un compte et vous connecter à l’aide de votre adresse courriel professionnelle. Autoformations Inscription Seuls les membres du personnel des…

    Mise à jour : 2 février 2026

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