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e ou le professionnel ou encore les avantages sociaux selon toute autre référence crédible; Les bourses versées à des étudiantes et étudiants; La compensation des personnes participant au projet; Les…

cannabis; les projets ayant pour objectif d’amasser des sommes servant à financer strictement des bourses ou des prix par une organisation afin de les redistribuer par la suite dans le cadre de ses…

de séjour, selon les directives de la santé publique (COVID-19). Indemnité quotidienne de séjour. Bourses (à une personne ou à un organisme). Achat ou location d’équipement (au maximum 30 % des…

Frais de voyage en première classe ou en classe affaires; Aides financières à un tiers (subventions, bourses ou programmes visant d'autres bénéficiaires); Dépenses effectuées avant le dépôt de la…

nt Règlement C-15 sur les conditions préalables à l’acceptation du prospectus des fondations de bourses d’études Règlement C-29 sur les organismes de placement collectif en créances hypothécaires…

la durée de l'événement. Sont exclus : les programmations courantes d'un attrait; les salons; les bourses touristiques; les conférences; les congrès; les spectacles; les foires et marchés…

l’ensemble du Québec. Clientèle admissible Le fonds CRNE s’adresse aux entreprises publiques (cotées en bourse) et privées ainsi qu’aux sociétés en commandite. Pour être admissible, une entreprise…

une assurance maladie et hospitalisation pour toute la durée de votre séjour au Québec. Prêts et bourses Ce programme vise à vous aider si vos ressources financières sont insuffisantes pour…

(activités régulières); les projets récurrents; les projets visant strictement un spectacle; les bourses et les prix; la réalisation de projets internationaux; le fonctionnement d’événements ou de…