Résultats de recherche

décision, à partir de la date de réception de la demande. Si vous choisissez de ne rien faire, la personne qui a fait la demande pourrait obtenir un jugement contre vous et prendre des moyens pour…

Toute personne peut demander une copie certifiée de lettres patentes foncières délivrées depuis 1763. Il suffit de remplir le formulaire Demande de copie certifiée de lettres patentes foncières, de…

accessible, axé sur la valeur pour l’usagère et l’usager et efficace. Santé Famille et soutien aux personnes

données de nature médicale, financière, familiale, etc.), ou permettant d’identifier une tierce personne. Demande de renseignement * Veuillez activer javascript pour remplir la demande. Ne pas…

chez les nouveau-nés Offre de tests de porteur pour les maladies héréditaires récessives chez les personnes originaires des régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de Charlevoix et de la Haute-Côte-Nord…

Voir plus Approvisionnement accessible Acquérir ou louer des biens et services accessibles aux personnes handicapées pour favoriser un environnement inclusif. Voir plus

registre Accéder à l'outil de recherche en ligne. Trouver de l'information sur une entreprise et les personnes liées à l'administration et l’exploitation d’une entreprise. Voir plus Sigles…

CISSS et les CIUSSS ; Les Directeurs de la protection de la jeunesse; La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ( CDPDJ ); Le ministère de l'éducation et le ministère de…

de terrain ou un tremblement de terre; un autre événement pouvant compromettre la sécurité de personnes ou d'infrastructures essentielles, comme une explosion ou un déversement de matières…

de bien vous connaître tous les deux. D’ailleurs, rien ne vous oblige à choisir comme témoin la personne qui a assisté à la signature de l’acte de publication.