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e à l’égard du TNO. Le conseil de la MRC peut, pour le TNO, instituer un comité local formé de personnes élues et lui attribuer des pouvoirs d’étude et de recommandation. À consulter aussi Guide de…

dépenses faites dans l'intérêt commun; La créance du vendeur impayé pour le prix du meuble vendu à une personne physique qui n'exploite pas une entreprise; Les créances de ceux qui ont un droit…

de référence. L’information diffusée s’adresse à des clientèles étrangères (hors Canada) ou aux personnes arrivées au Québec depuis six mois et moins (ex. : réfugiées et réfugiés). Un ministère ou…

le Fonds de recherche du Québec (FRQ), le programme Bourses Action climatique vise à offrir aux personnes inscrites à un programme de doctorat de toutes les disciplines l’occasion de participer à…

votre centre de services scolaire ( CSS ) ou commission scolaire ( CS ); de communiquer avec votre personne-ressource par le biais de la messagerie intégrée; d'accéder à des documents importants, des…

changé d’établissement d’enseignement, etc. Revenus : vos revenus ou ceux de vos parents, de votre personne répondante ou de votre conjointe ou conjoint ont diminué d’au moins 10 %. Vous pouvez nous…

col de l’utérus Informations sur le cancer du col de l’utérus S’informer sur les symptômes, les personnes à risques, la prévention et les traitements du cancer du col de l’utérus. Voir plus Virus du…

règlements. Il peut solliciter des opinions, recevoir et entendre les requêtes et suggestions de personnes ou de groupes sur toute question relative aux règlements, à la lecture et au livre. Il peut…

France et le Québec. Vous pouvez demander de recouvrer une pension alimentaire si le débiteur (la personne qui vous doit des sommes) réside en France ou au Québec, lorsqu’un jugement a été rendu…

limites du dépistage par mammographie Participer au dépistage est un choix personnel, et chaque personne doit décider de façon éclairée si elle désire ou non participer. Voir plus Examens…