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ayants cause »; « aux héritiers »; « aux liquidateurs »; « aux représentants légaux »; à toute autre personne désignée par une expression similaire. Par contre, l’assurance vie est exclue de votre…

pas possible de refuser cette inscription une fois un vaccin reçu. Le registre vise toutes les personnes qui reçoivent des vaccins au Québec, ainsi que les résidents du Québec qui ont reçu des…

vous acquérez avant votre libération seront saisis . Ils serviront à rembourser vos créanciers (personnes à qui vous devez des sommes) et à vous libérer de vos dettes. Toutefois, certains biens sont…

dimension soit souvent perçue principalement à travers l’attribution d’une aide financière aux personnes sinistrées, elle couvre aussi plusieurs autres enjeux et mesures qui concernent tous les…

pouvez le faire dans le Formulaire de réponse aux petites créances. Vous pouvez aussi le faire en personne, le jour même de l'audience. Le juge décidera alors si votre modification est admissible.…

psychosociaux du bruit environnemental Le bruit environnemental peut nuire à la qualité de vie d’une personne. Il est aussi associé à des problèmes d’apprentissage chez les élèves. Voir plus Prévenir…

la communauté. Dans cette page : Admissibilité Démarche Admissibilité Le programme s’adresse aux personnes morales à but non lucratif et aux entreprises qui : ont leur siège et leur principal…

d’avocats et de notaires en pratique privée qui l’aident dans ses fonctions : en représentant des personnes majeures ou mineures pour lesquelles le Curateur public agit en qualité de tuteur; en…

personnel scolaire. Voir plus Ordre de l’excellence en éducation Souligner officiellement le mérite des personnes qui se distinguent par leur participation au rehaussement du système éducatif du…

s et reconnues par les secteurs. Admissibilité Le Programme s’adresse aux demandeurs suivants : personne morale sans but lucratif; coopérative; entreprise. Démarche Pour connaître tous les détails et…