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l’objet de l’appel et que : soit le juge l’ordonne; soit les deux parties l’acceptent. Clientèle Toute personne qui désire porter un jugement en appel. Démarches Pour demander la transcription d’un…

lors d’un vaste chantier de consultations réalisées à l’automne 2023 et réunissant près de 3000 personnes. Consultez le Plan d’action jeunesse 2025-2030 dès maintenant. Visuel accompagnant…

contenus dans un message non sollicité. Évitez les sites Web non sûrs ou illicites. Ne permettez à personne d’accéder à distance à votre ordinateur, sauf si vous avez communiqué vous-même avec le…

la livraison de poissons de qualité, à la satisfaction des partenaires du MELCCFP. Vous êtes une personne fiable et débrouillarde? La conservation de la biodiversité et la pérennité des ressources…

prêt de service est conclu entre le ministère et l’établissement scolaire concernés ainsi que la personne embauchée. Il est d’une durée d’un an et est renouvelable. Soumission d'une candidature Pour…

olographe, vous seul en connaissez l’existence. Par mesure de sûreté, il vaut mieux vous assurer qu’une personne de confiance connaît l’endroit où vous conservez votre testament. Vous pouvez aussi…

prononciation. La carie dentaire peut aussi affecter l’apparence, l’estime de soi et le bien-être d’une personne. De plus, les caries non traitées peuvent entraîner des soins coûteux, notamment…

mariage, vous devez effectuer bon nombre de démarches avec votre conjoint. Certaines se font devant la personne qui célébrera votre mariage, par exemple un greffier. Ces démarches s’ajoutent à vos…

civile, vous devez effectuer bon nombre de démarches avec votre conjoint. Certaines se font devant la personne qui célébrera votre union civile, par exemple un greffier. Ces démarches s’ajoutent à…

approches, ses pratiques et ses orientations. Il doit aussi : avoir été créé à l’initiative de personnes de la communauté; poursuivre une mission sociale qui lui est propre et qui favorise la…