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Transfusion sanguine Une transfusion sanguine est un traitement qui consiste à donner du sang ou des produits sanguins à une personne lorsqu’une professionnelle ou un professionnel de la santé…

Attestation pour les guides d’excursion en véhicule hors route Depuis le 31 décembre 2021, la Loi sur les véhicules hors route (RLRQ, chapitre V-1.3) exige que tous les guides d’excursion en véhicule…

Dans cette page : Rôle et responsabilités du Curateur public dans les tutelles privées des biens du mineur Rôle et responsabilités du Curateur public dans les tutelles publiques des biens du mineur…

provinces et des territoires. Le Québec est ainsi directement impliqué dans les différents processus de négociation, d’adhésion, de mise en œuvre et de suivi de ces instruments internationaux…

L’élève a un rôle actif à jouer pour favoriser son propre bien-être à l’école. Vous trouverez dans cette page des ressources et des outils destinés à l’élève afin qu’il puisse participer au…

Semaine de la prévention de la criminalité Du 1 er au 7 novembre 2026, le Québec se mobilise pour la Semaine de la prévention de la criminalité. Cette initiative rassemble citoyens, organismes…

Droits et obligations du créancier Contestation de la déclaration Vous pouvez, en tant que créancier ou intéressé, contester la déclaration du débiteur si vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci. Voir…

Retour à la page Stratégie gouvernementale de cybersécurité et du numérique 2024-2028 Axe 2 : Accélérer la transformation numérique de l’administration publique

Demandeur Pour poursuivre quelqu'un, vous devez être impliqué directement dans l'affaire. Par exemple, si votre voisin voit son sous-sol inondé à la suite d'un bris d'aqueduc, c'est à lui de…

Aides et dons alimentaires La solidarité est une valeur fondamentale de la société québécoise et il est important de se le rappeler. Au Québec, une personne sur dix a recours à une banque…