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Consentement à la vérification par un corps de police

pdf 116 Ko FO-consentement-police-RSGE.pdf

vérification par un corps de police Formulaire réservé à la garde en milieu familial non reconnue Renseignements sur le service de garde en milieu familial…

Mise à jour : 27 septembre 2024

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence

pdf 116 Ko services_policiers_memoire.pdf

établit les services policiers que les corps de police doivent rendre pour chacun des niveaux de services. Il prévoit, entre autres, que le service de…

Mise à jour : 6 avril 2021

Service à la clientèle du programme Novoclimat

/habitation-territoire/chauffage-consommation-energie/aide-financiere-novoclimat/service-clientele

Déposez une plainte auprès de l’Office de la protection du consommateur . Communiquez avec le service de police de votre municipalité. Inscrivez-vous sur la liste nationale de numéros de…

Mise à jour : 3 octobre 2025

Service à la clientèle du programme Rénoclimat

/habitation-territoire/chauffage-consommation-energie/aide-financiere-renovation-ecoenergetique/renoclimat/service-clientele

porte pour vous offrir des services ou des produits au nom du programme Rénoclimat. L’objectif de ces personnes mal intentionnées peut être de vous vendre sous pression des services ou des…

Mise à jour : 18 février 2026

Consentement à la vérification par un corps de police

pdf 116 Ko FO-consentement-police-RSGE.pdf

vérification par un corps de police Formulaire réservé à la garde en milieu familial non reconnue Renseignements sur le service de garde en milieu familial…

Mise à jour : 27 septembre 2024

Independent Civilian Observer's Report - Evaluation of the integrity and impartiality of SPVM's investigations into allegations of criminal acts made by Indigenous persons in Qébec against police officers

pdf 4,49 Mo independent_civilian_observers_report_phase_2.pdf

Native Para-Judicial Services of Quebec OIPRD Office of the Independent Police Review Director P.A. Police Act Police officer involved Police officer whose…

Mise à jour : 23 novembre 2022

Service à la clientèle du programme Chauffez vert

/habitation-territoire/chauffage-consommation-energie/aide-financiere-renovation-ecoenergetique/chauffez-vert-mazout-propane/service-clientele

financière reçue après le 31 mars 2026 ne sera acceptée. Pour joindre le service à la clientèle du programme Chauffez vert Service offert aux particuliers et aux entreprises Du lundi au vendredi De 8…

Mise à jour : 28 octobre 2025

Liste des corps de police ayant émis des constats d'infraction relatifs au Code de la sécurité routière depuis 2006 - BSM-2024-004192

pdf 279 Ko DAI_no_BSM-2024-004192.pdf

g First Nations Police Force Corps de police des Abénakis Police Essipit Service de police Lac-Simon Service de police d’Opitciwan Service de police de…

Mise à jour : 26 juin 2024

Dossiers soumis en 2025-2026

/premier-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2025-2026

Projet de règlement sur l'accès aux services chirurgicaux, afin de mettre en place un mécanisme d'accès chirurgie (PDF 477 Ko) Prestation des services de santé et des services sociaux en…

Mise à jour : 14 avril 2026

Mémoire - Projet de règlement sur l’exercice de fonctions d’enquête par des personnes qui ne sont pas titulaires du diplôme de patrouille-gendarmerie de l’École nationale de police du Québec

pdf 233 Ko 2025-0177_memoire.pdf

satisfaction de la population québécoise à l’endroit des services policiers, les personnes répondantes ont signifié considérer à 59 % que leur service de pol…

Mise à jour : 8 décembre 2025

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