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est nécessaire qu’à cette date l’infrastructure puisse être utilisée aux fins auxquelles elle est destinée); ne pas excéder le coût maximal des dépenses admissibles (tableau 2). Coûts directs…

à leurs besoins spécifiques. Admissibilité Clientèle admissible L’aide financière est uniquement destinée aux centres régionaux de services aux bibliothèques publiques. Clientèle non admissible Ne…

d’origine ou de destination Voir le transporteur qui dessert l’aéroport d’origine ou de destination Québec (YQB) Consulter le rabais appliqué pour l’aéroport d’origine ou de destination Voir le…

permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées; tout renseignement ou tout document requis par le Ministère, suivant la convention de…

de destination , selon les exigences du pays de destination, votre demande d’apostille peut porter sur le document seulement ou bien sur celui-ci et sa traduction. Exemples : Le pays de destination…

l’établissement pour l’accès aux services et à la salle de toilette destinée à la clientèle Utilisation de la salle de toilette destinée à la clientèle Conditions relatives aux travaux Ils doivent…