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suivre l’évolution de sa mise en œuvre. Dépôt de projet de règlement Le gouvernement du Québec a déposé le 21 mars 2026 un projet de règlement pour faciliter le développement de l’agrotourisme et des…

associations de fonctionnaires municipaux et de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA Québec), des outils de travail et des documents ont été élaborés pour faciliter la…

L’appel de projets a pris fin le 13 octobre 2025. Les projets retenus ont été annoncés en janvier 2026 aux résidences sélectionnées. Le programme vise l’octroi d’aides financières à des résidences…

en courant alternatif (CA), et installées pour fonctionner avec celle-ci. À partir du 1 er avril 2026 , seules les bornes de recharge connectées seront admissibles à l’aide financière. C’est la date…

des services qui vous sont offerts. Organigramme du ministère de l'Enseignement supérieur - 28 avril 2026 (PDF 377 Ko) Ministre Martine Biron Organismes relevant de la ministre Comité…

informer ensuite Élections Québec, la présidente ou le président d’élection et la trésorière ou le trésorier de la municipalité. Le formulaire permettant d’aviser Élections Québec se trouve à…

déontologie des administrateurs et des dirigeants de la Société d'habitation du Québec Version refondue au 19 février 2026 Chapitre I – Objet et champ d’application Section 1 – Objet 1. Le…

Organigramme du ministère de l'Éducation - 13 avril 2026 (PDF 147 Ko) Ministre de l'Éducation Sonia LeBel Organismes relevant du ministre Commission consultative de l'enseignement privé (CCEP)…

s permanentes et itinérantes Appel de projets terminé L'appel de projets a pris fin le 30 janvier 2026 à 16 h 30. Version anglaise de la norme Une version de la norme en langue anglaise est…