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Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

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aînées et aux personnes majeures en situation de vulnérabilité qui sont victimes de maltraitance, qui pourrait constituer une infraction criminelle ou pénale, en favorisant une concertation efficace…

Mise à jour : 6 novembre 2025

Accès à l'information du ministère de l'Éducation

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de télécommunication mobile, au bail de location d’espaces, etc. Frais et dépenses 2025-2026 Frais et dépenses 2024-2025 Frais et dépenses 2023-2024 Frais et dépenses 2022-2023 Salaires, indemnités…

Mise à jour : 4 mai 2026

Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses

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la neutralité religieuse au sein des institutions de l’État. Il doit analyser tout phénomène qui pourrait entraver leur effectivité, dont l’exercice, direct ou indirect, d’influences religieuses dans…

Mise à jour : 13 janvier 2026

Programme de soutien aux organismes de promotion

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fois votre demande soumise, vous pourrez en tout temps accéder à votre dossier en ligne . Cet outil compte plusieurs avantages qui simplifieront vos démarches. Vous pourrez : poser vos questions;…

Mise à jour : 20 avril 2026

LDL_Ligue-des-droits-et-libertes.pdf

pdf 262 Ko LDL_Ligue-des-droits-et-libertes.pdf

RESPECT DES PRINCIPES DE LA LOI SUR LA LAÏCITÉ DE L’ÉTAT ET SUR LES INFLUENCES RELIGIEUSES 8 JUIN 2025 1 Table des matières Un comité partisan au mandat…

Mise à jour : 14 juillet 2025

Réduction de la paperasse des médecins

/sante/systeme-et-services-de-sante/organisation-des-services/systeme-quebecois-de-sante-et-de-services-sociaux/reduction-paperasse-medecins

permettant de conserver son indemnisation. Son ou sa médecin pourra dorénavant décider de la revoir au moment clinique opportun. L’assureur pourra toujours demander à la ou au médecin des…

Mise à jour : 12 janvier 2026

Guide d’opération d’un centre d’hébergement d’urgence

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d'un centre d'hébergement d'urgence pour sinistrés. Dans ce contexte, des employés d'une ville pourraient aisément s'intégrer dans un centre déjà en opération dans une autre…

Mise à jour : 18 septembre 2025

Programme de soutien aux organismes de promotion

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fois votre demande soumise, vous pourrez en tout temps accéder à votre dossier en ligne . Cet outil compte plusieurs avantages qui simplifieront vos démarches. Vous pourrez : poser vos questions;…

Mise à jour : 31 octobre 2025

Appel de projets d’innovation collaboratifs et structurants dans les secteurs stratégiques du Québec

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PROMPT. Les RSRI doivent déposer les propositions de projets auprès du gouvernement d’ici le 30 octobre 2025 à 16 h. La prochaine date de dépôt sera le 1 er avril 2026 à 16 h. Coordonnées des…

Mise à jour : 31 octobre 2025

Appel de projets d’innovation en intelligence artificielle et en technologies quantiques : recherche industrielle en collaboration et soutien à l’entrepreneuriat

/aide-financiere/appels-projets-innovation/appel-ia-quantiques

entreprises du consortium Confiance IA doivent déposer les propositions de projets d’ici le 30 octobre 2025 à 16 h. Pour les projets issus de l’initiative Confiance IA, les demandes approuvées par…

Mise à jour : 31 octobre 2025

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