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civil du Québec; Loi sur le bâtiment; Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés; Loi sur les cités et villes;…

nouveau pouvoir est prévu aux articles 345.1 à 345.4 de la Loi sur les cités et villes et 433.1 à 433.4 du Code municipal du Québec . Ce bulletin Muni‑Express en précise la portée. Dans cette page :…

de MRC; municipalités locales (ville) de l’agglomération de Québec ou de Montréal ; municipalités locales (ville) hors MRC ou hors agglomération municipalités locales (ville) bénéficiant d’un…

nouveau pouvoir est prévu aux articles 345.1 à 345.4 de la Loi sur les cités et villes et 433.1 à 433.4 du Code municipal du Québec . Ce bulletin Muni‑Express en précise la portée. Dans cette page :…

civil du Québec; Loi sur le bâtiment; Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés; Loi sur les cités et villes;…

1298, rue du Maine à Québec (PDF 317 Ko) Date de transmission : 10 août Date de diffusion : 16 août Nº 2022-08-08-002 Permis du dépanneur situé au 527, boulevard Louis-XIV à Québec (PDF 321 Ko) Date…

1298, rue du Maine à Québec (PDF 317 Ko) Date de transmission : 10 août Date de diffusion : 16 août Nº 2022-08-08-002 Permis du dépanneur situé au 527, boulevard Louis-XIV à Québec (PDF 321 Ko) Date…

Cité–Limoilou : 75 000 $ L'Évasion St-Pie X est un organisme situé en plein coeur du plus gros HLM à Québec, soit Les Appartements St-Pie X. Il s'agit d'un milieu de vie où l'on trouve une…

cette dernière détient un intérêt. Les articles 116.0.1 de la Loi sur les cités et villes et 269.1 du Code municipal du Québec prévoient une exception identique à celle qui s’applique aux élues et…

contrats soient adjugés au prix le plus bas. » Bernier Lecomte inc c. Ville de Verdun J.E.2002-1551 (C.S.) par. 75 : « En toute logique, une ville ne saurait être tenue de retenir une soumission,…