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  • Programme de soutien aux organismes de promotion

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/liste-partielle-aide-financiere/participation-personnes-handicapees/programme-soutien-organismes-promotion

    des personnes handicapées; projet non récurrent écoresponsable permettant aux personnes invitées d'échanger, de proposer ou de discuter de sujets concernant la participation sociale des personne…

    Mise à jour : 6 février 2026
  • Programme de soutien aux organismes de promotion

    /aide-financiere/participation-personnes-handicapees/programme-soutien-organismes-promotion

    des personnes handicapées; projet non récurrent écoresponsable permettant aux personnes invitées d'échanger, de proposer ou de discuter de sujets concernant la participation sociale des personne…

    Mise à jour : 31 octobre 2025
  • À propos de la représentation temporaire

    /justice-et-etat-civil/protection-legale/representation-temporaire/a-propos-representation-temporaire

    La représentation temporaire permet à une personne inapte d’être représentée uniquement pour un acte précis (un besoin spécifique) . Elle permet à la personne qui en bénéficie : de préserver…

    Mise à jour : 17 décembre 2024
  • Démarches à faire par les proches du défunt

    /famille-et-soutien-aux-personnes/deces/que-faire/aide-memoire/proches

    mandataires de la personne décédée doivent produire une reddition de comptes finale et la remettre aux héritiers. Dans le cas d’une tutelle pour personne mineur ou d'une tutelle pour personne…

    Mise à jour : 11 février 2026
  • Accueil et intégration de la personne parrainée et de sa famille

    /immigration/refugies-demandeurs-asile/parrainage-collectif/apres-avoir-presente-demande/accueil-integration-personne-parrainee

    vous avez pris un engagement financier envers les personnes que vous parrainez. Cet engagement est d’une durée d’un an suivant l’arrivée de la personne réfugiée et de sa famille au Québec. Il…

    Mise à jour : 5 juin 2025
  • Aide pour les personnes handicapées

    /famille-et-soutien-aux-personnes/participation-sociale-personnes-handicapees/services-information-accompagnement-personnes-handicapees

    l’Office des personnes handicapées du Québec Accueil, information et référence Plus de 150 programmes et mesures sont destinés aux personnes handicapées et à leur famille. L’Office des personnes…

    Mise à jour : 14 octobre 2025
  • Alerte SILVER

    /famille-et-soutien-aux-personnes/personnes-agees/alerte-silver

    Diagnostic de TNCM : La personne disparue a reçu un diagnostic de TNCM ou, si elle est âgée d’au moins 65 ans, en présente des symptômes, confirmés par les proches ou la personne proche aidante;…

    Mise à jour : 19 février 2026
  • Programme de soutien aux familles

    /sante/systeme-et-services-de-sante/aides-techniques-deficiences-et-handicaps/programme-soutien-aux-familles

    tâches quotidiennes. Le soutien est accordé aux familles et aux proches qui résident avec une ou des personnes présentant une déficience physique, intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme…

    Mise à jour : 1 février 2024
  • Registre public des personnes déclarées quérulentes des cours municipales du Québec

    /justice-et-etat-civil/registres-legaux/registre-personnes-querulentes-cours-municipales

    Registre public des personnes déclarées quérulentes des cours municipales du Québec Quand vous recevez une mise en demeure, vous pouvez vérifier si la personne ou l’entreprise qui veut vous…

    Mise à jour : 7 octobre 2025
  • Programme national d’assistance ventilatoire à domicile (PNAVD)

    /sante/systeme-et-services-de-sante/aides-techniques-deficiences-et-handicaps/programme-national-assistance-ventilatoire-a-domicile-pnavd

    Admissibilité Pour bénéficier de ces services, la personne doit obtenir une évaluation médicale en pneumologie. Cette évaluation est nécessaire, car la personne traitée doit répondre à un ensemble de…

    Mise à jour : 12 septembre 2024

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