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corps de police municipal pourrait être consulté par la Sûreté du Québec (article 23.18 de la Loi sur la Société des alcools du Québec , édicté par l’article 6 du PL 157). Les entreprises privées…

Claudia Cervellera (Ville de Gatineau) Claudia Cervellera cumule plus de 15 ans d’expérience dans le milieu municipal, dont les cinq dernières à la coordination de la sécurité civile à la Ville de…

cette dernière détient un intérêt. Les articles 116.0.1 de la Loi sur les cités et villes et 269.1 du Code municipal du Québec prévoient une exception identique à celle qui s’applique aux élues et…

l’Administration régionale Kativik ainsi qu’à quelques villes identifiées dans cette loi (Gatineau, Laval, Lévis, Longueuil, Mirabel, Montréal et Québec); l’adoption du plan de sécurité civile est…

1298, rue du Maine à Québec (PDF 317 Ko) Date de transmission : 10 août Date de diffusion : 16 août Nº 2022-08-08-002 Permis du dépanneur situé au 527, boulevard Louis-XIV à Québec (PDF 321 Ko) Date…

1298, rue du Maine à Québec (PDF 317 Ko) Date de transmission : 10 août Date de diffusion : 16 août Nº 2022-08-08-002 Permis du dépanneur situé au 527, boulevard Louis-XIV à Québec (PDF 321 Ko) Date…

contrats soient adjugés au prix le plus bas. » Bernier Lecomte inc c. Ville de Verdun J.E.2002-1551 (C.S.) par. 75 : « En toute logique, une ville ne saurait être tenue de retenir une soumission,…

modifications substantielles à l’article 29.3 de la Loi sur les cités et villes et à l’article 14.1 du Code municipal du Québec , qui encadrent certains contrats qui engagent le crédit d’une…

Partenaire du Québec Québec International Partenaire de Wallonie-Bruxelles Actiris International Réseau francophone de l’urbanisme transitoire pour des villes circulaires Partenaire du Québec…