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forfaitaire, vous devez : avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente sans être une personne considérée comme résidente du Québec. Des preuves pourront vous être demandées; vous…

patrimonial peut être une initiative du gouvernement ou découler d’une proposition présentée par toute personne intéressée. Recommandation de déclaration du site patrimonial Le ou la ministre de la…

correctionnels Obtenir de l’information sur les établissements de détention et les services aux personnes contrevenantes. Trouver un établissement de détention Trouver un bureau de probation Visites…

les administratrices, administrateurs et commissaires des commissions scolaires ainsi que les personnes s'intéressant à l'enseignement postsecondaire. Les mises en candidature peuvent être faites à…

professionnelles et professionnels retraités du gouvernement du Québec est obligatoire pour les personnes retraitées de moins de 65 ans. La demande d’adhésion est disponible auprès de Beneva.…

volet 3 s’adresse aux organisations constituées selon l’une des formes juridiques suivantes : une personne morale à but non lucratif; une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les…

culture aux personnes hors du milieu universitaire ou qui ne bénéficient pas d’un abonnement institutionnel à des revues savantes. Le libre accès aux publications scientifiques permet à toute personn…

employés à temps partiel. Au cours des douze derniers mois, 32 % des établissements ont embauché une personne retraitée ou semi-retraitée. Les mois de juillet et d’août sont ceux où l’on trouve le…

ces municipalités considèrent que le transfert est assujetti au droit de mutation, puisque les personnes concernées ont alors cessé d’être des conjoints. Il importe toutefois de rappeler que la…

pilotes en transport maritime des marchandises volet 3 : Infrastructures maritimes en transport des personnes – Traverses intermédiaires Échéance du programme Ce programme a pris fin le 31 mars 2025…