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Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-7-7-avril-2021

Règlement modifiant le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique » créait une nouvelle catégorie d’établissements d’hébergement touristique, nommée « établissements de résidence…

Mise à jour : 11 mars 2025

Rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

pdf 5,38 Mo RAG_2021-2022_MESS.pdf

principalement par le transfert vers la catégorie « Favoriser l’intégration du personnel et le cheminement de carrière » des entraînements à la tâche…

Mise à jour : 9 décembre 2022

Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (projet de loi no 104)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-23-8-decembre-2025

à la suite d’un sinistre, d’accorder aux propriétaires d’unités d’évaluation appartenant à la catégorie des terrains vagues desservis un crédit de taxes équivalent à la portion des taxes excédant…

Mise à jour : 11 décembre 2025

Documents transmis lors d’une demande d’accès à l’information

/gouvernement/ministeres-organismes/finances/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis

janvier 2025 au MFQ? Combien de ETC devraient être coupés dans la prochaine année, spécifiée par catégorie d’emploi? (PDF 1,47 Mo) Numéro de dossier : 2025-11302 Date de transmission : 27 octobre…

Mise à jour : 31 mars 2026

Guide de gestion - Édition 2015 - Sanction des études et épreuves ministérielles

pdf 3,05 Mo Guide-sanction-etudes.pdf

systèmes électriques et électroniques du tracteur 340168 Préparer un véhicule pour la peinture 340188 Appliquer de la peinture sur des véhicules 340217…

Mise à jour : 29 avril 2024

Guide de l'agriculture urbaine

pdf 5,26 Mo GM_agriculture_urbaine_MAPAQ.pdf

Cependant, si vous voulez transformer votre production à des fins commerciales, trois grandes catégories de règles s’appliquent : les règles entourant les…

Mise à jour : 26 mai 2021

Contexte légal et administratif - Document de soutien au plan d'aménagement forestier intégré tactique 2023-2028 - Laurentides

pdf 847 Ko DS_Contexte_PAFIT_R15_MRNF.pdf

du domaine de l’État. Le PATP est conçu à l’échelle d’une région administrative. Il établit et véhicule les orientations du gouvernement pour l’utilisation…

Mise à jour : 22 août 2024

Guide_promoteur_PSAN_aout2024_VF.pdf

pdf 351 Ko Guide_promoteur_PSAN_aout2024_VF.pdf

de fonctionnement de l’organisation. Les projets admissibles doivent s’inscrire dans l’une des catégories et/ou l’un des secteurs suivants : • Des projets…

Mise à jour : 8 août 2024

2026-2027_Mémoire_Vélo Québec_consultations_pré-budgétaires

pdf 290 Ko Velo_Quebec.pdf

avait également été identifié dans le cadre du Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 comme le véhicule budgétaire devant permettre aux municipalités…

Mise à jour : 17 février 2026

Demandes d'accès au ministère de l'Enseignement supérieur et réponses transmises en 2025

/gouvernement/ministeres-organismes/enseignement-superieur/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2025

poste, ventilés par année pour la période de 2019 à 2024 inclusivement et la masse salariale par catégorie d'emploi, bonus, prime, etc. (PDF 577 Ko) Date de transmission : 2025-06-04 Date de…

Mise à jour : 16 décembre 2025

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Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)

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Contexte légal et administratif - Document de soutien au plan d'aménagement forestier intégré tactique 2023-2028 - Laurentides

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