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Québec securities ans loans - Outstanding as at March, 2019

pdf 812 Ko EMPEN_te20190331.pdf

September 15 Denominations fully registered: £ 1 and whole mutliples thereof Fiscal agent: Computershare, London QJ JULY 29, 2020 3.50% BONDS Currency:…

Mise à jour : 6 janvier 2022

Programme québécois de lutte contre la criminalité

/securite-situations-urgence/police-prevention-criminalite/prevention-criminalite/aide-financiere/programme-quebecois-de-lutte-contre-la-criminalite

Axes Séances d'information Faire une demande Objectifs Le PQLC vise à : établir un continuum de services en matière de lutte contre la criminalité qui implique activement, et de façon concertée,…

Mise à jour : 15 avril 2026

Faire une demande de représentation temporaire

/justice-et-etat-civil/protection-legale/representation-temporaire/faire-demande-representation-temporaire

temporaire La personne qui souhaite être désignée représentant temporaire doit obtenir d’un corps de police et fournir au tribunal un certificat d’absence d’antécédents judiciaires ou, selon le cas,…

Mise à jour : 16 octobre 2025

Guide for asylum seekers in Québec wishing t o obtain Québec government services

pdf 229 Ko GUI_Guide_accessible_demandeurs_asile_EN.pdf

t du Québec offers various services related to accommodation, financial assistance, social services and schooling for your children. To obtain information on…

Mise à jour : 19 janvier 2026

Rôle des municipalités en matière d’encadrement des chiens

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-24-17-decembre-2021

ailleurs, tout membre d’un corps de police peut surveiller l’application du Règlement et donner des constats d’infraction sur tout le territoire sur lequel il assure des services policiers. Règlement…

Mise à jour : 17 juin 2025

Québec Sécurities and Loans - Outstanding as at March 31, 2020

pdf 683 Ko EMPEN_te20200331.pdf

USD 1 500 000 000 2010-07-29 99.607 (3.547% s.a.) Interest payable: January 29 and July 29 Listed: London Stock Exchange Fiscal agent: Deutsche Bank, New…

Mise à jour : 6 janvier 2022

Prévenir et intervenir en matière d’attitudes et de pratiques inappropriées

pdf 813 Ko guide-prevention-intervention-attitudes-pratiques-inappropriees.pdf

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance LSGEE Ministère de la Famille Ministère Personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu…

Mise à jour : 10 décembre 2025

Coordonnées des répondants du Programme d’identification visuelle

/gouvernement/travailler-gouvernement/normes-gouvernance-pratiques-internes/identite-visuelle-et-communication-gouvernementale/programme-identification-visuelle/coordonnees/coordonnees-repondants

gouv.qc.ca Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches laura.perreault.cisssca@ssss.gouv.qc.ca Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches…

Mise à jour : 16 avril 2026

Établissement de la richesse foncière uniformisée des municipalités locales pour les exercices municipaux 2023 à 2025

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-20-17-octobre-2022

des services sociaux (ligne 807) multipliées par 100 % Lire le contenu de la note numéro 8 ; les valeurs non imposables des immeubles de la Place des Arts de Montréal, de l’École nationale de Police…

Mise à jour : 17 juin 2025

Rémunération des membres des conseils d’administration de sociétés d’État

/gouvernement/votre-gouvernement/remuneration-membres-conseils-administration-societes-etat

Héma-Québec Institut national de santé publique du Québec Institut national d'excellence en santé et en services sociaux La Financière agricole du Québec* Régie de l'assurance maladie du Québec…

Mise à jour : 15 juillet 2025

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Établissement de la richesse foncière uniformisée des municipalités locales pour les exercices municipaux 2023 à 2025

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