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n de l’infraction commise. Le RHT prévoit également un régime transitoire jusqu’au 1 er septembre 2025 qui oblige les personnes reconnues coupables d’une infraction en vertu de l’ancienne Loi sur les…

de mieux comprendre les perceptions et les croyances de la population, un sondage a été réalisé en 2025 auprès de 1 013 répondantes et répondants adultes du Québec. Plus de la moitié des répondantes…

tions du comité au ministre quant aux meilleurs candidats. Le ministère de la Sécurité publique pourrait porter à la connaissance du public et des médias certains renseignements en guise de…

d’habitation dans le but d’évaluer d’autres options d’aménagement et d’habitation. De plus, elle pourra intervenir dans les secteurs limitrophes à la zone tampon afin de consolider le quartier. À…

tout autre document ou information qu’il juge opportun. Transmettre une demande Avant le 31 décembre 2025 IQTourisme@invest-quebec.com Les demandes seront traitées jusqu'au 31 mars 2026. Processus de…

embrasée. En descendant de leur véhicule, ils sont informés par une locataire qu’une ou deux personnes pourraient se trouver encore à l’intérieur. À ce moment, le lieutenant Lachaîne et le capitaine…

délivre un avis de conformité. Bien que, dans la plupart des cas, cet avis pourra être délivré sur-le-champ, un président d’élection pourra, si cela s’avère requis, prendre plus de temps pour…

d’établissements de diagnostics Appel de projets terminé L'appel de projets a pris fin le 25 septembre 2025 à 16 h 30. Lexique du programme Veuillez consulter le lexique (PDF 59 Ko) pour…

tout autre document ou information qu’il juge opportun. Transmettre une demande Avant le 31 décembre 2025 IQTourisme@invest-quebec.com Les demandes seront traitées jusqu'au 31 mars 2026. Processus de…

de réalisation d’un projet Appel de projets terminé L'appel de projets a pris fin le 25 septembre 2025 à 16 h 30. Lexique du programme Veuillez consulter le lexique (PDF 59 Ko) pour connaître…