Résultats de recherche

n’annule pas les donations consenties aux époux en considération du mariage; les donations entre des personnes vivantes (entre vifs) ou en raison du décès prévues au contrat de mariage peuvent être…

transports. Faire rayonner l’engagement du Québec pour la promotion et la protection des droits de la personne. À consulter aussi Vision internationale du Québec Politique internationale du Québec…

ni aucun porte-à-porte pour le programme Chauffez vert. Nous vous invitons à la vigilance si des personnes communiquent avec vous ou frappent à votre porte pour vous offrir des services en lien avec…

candidature, communiquez avec le service de placement de votre établissement d’enseignement ou avec la personne responsable des stages de votre programme d’études. Consulter les offres de stage Pour…

offrant aux policiers de nouveaux moyens d’action pour agir rapidement lors de la disparition d’une personne, en leur permettant d’accéder à des renseignements personnels cruciaux. En savoir plus sur…

publique , vous devez contacter le service de placement de votre établissement d’enseignement ou la personne responsable des stages dans votre programme d’études. Obtenir de l’aide avec l’utilisation…

vulnérables Loi sur les établissements d'hébergement touristique Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale Loi…

de l’ouverture du droit au partage. Liquidation du régime matrimonial ou d'union civile Comme la personne décédée était mariée ou unie civilement, avant de procéder à la répartition de la…

de rentes du Québec (RRQ). Il s’agit d’un régime d’assurance public et obligatoire. Il offre aux personnes qui travaillent ou qui ont déjà travaillé au Québec, ainsi qu’à leurs proches, une…

pendant le mariage ou l’union civile; les revenus des biens propres et des produits du travail de la personne désignée pour travailler à l'extérieur, le cas échéant. Biens propres d'un conjoint Les…