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sur les élections et les référendums dans les municipalités, se lit comme suit : « Je, (nom de la personne élue), déclare sous serment que j'exercerai mes fonctions de (maire ou conseiller) avec…

candidature, communiquez avec le service de placement de votre établissement d’enseignement ou la personne responsable des stages de votre programme d’études. Pour en savoir plus, visionnez la vidéo…

procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre . Plusieurs documents et outils sont disponibles pour…

le Ministère ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte. Celle-ci sera transmise à la personne responsable de son traitement. Il peut s’agir d’une insatisfaction portant sur : la facilité…

compétences de MRC, les municipalités hors MRC, les municipalités et les arrondissements de 2 000 personnes et plus peuvent déposer un projet. Pour le volet 2, les organismes municipaux admissibles…

loidulivre@mcc.gouv.qc.ca À consulter aussi Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées Dépliant Acheter dans les librairies agréées du Québec (version…

tés de ce comité. Elle fait état également des organismes exemptés de cette obligation et de la personne qui doit alors en assumer les responsabilités. Visionner la vidéo Avertissement : le lecteur…

votre demande. Mandat de représentation (PDF 186 Ko) Si vous décidez d’utiliser les services d’une personne pour vous représenter dans vos démarches d’immigration, vous avez l’obligation d'en…

l’appareil et assurez-vous que l’air circule librement. Vérifiez que l’appareil est stable et que personne ne peut le renverser par accident. Utilisez à l’extérieur seulement les appareils de cuisson…

découle d’un vaste chantier de consultations réalisées à l’automne 2023 et réunissant près de 3000 personnes. Cette consultation publique a permis de mettre à jour les actions que le gouvernement du…