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(NEQ); les nom et prénom du représentant de l’entreprise. Le représentant de l’entreprise est une personne qui peut agir au nom et pour le compte de l’entreprise en raison des fonctions qu’elle…

pression de l’extincteur; l’aiguille doit être dans le vert. Chaque année, faites-le vérifier par une personne qualifiée. S’il est rechargeable, faites-le remplir tous les 6 ans ou dès qu’il a été…

de passages à la frontière (entrées ou retours) et non à un nombre de touristes uniques. Une même personne peut traverser la frontière canadienne plus d’une fois au cours d’une période donnée et être…

cabinet ainsi que les titulaires d’un emploi supérieur. Dépenses du ministère Dépenses liées à des personnes Salaires, indemnités et allocations À consulter aussi Loi sur l'accès aux documents des…

du Code municipal) prévoient que les comptes de taxes doivent être transmis « par la poste » aux personnes inscrites au rôle d’évaluation, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de…

Respecter les règles particulières de possession qui s’appliquent aux poissons appâts. Si une ou des personnes pêchent en vertu de votre permis, le nombre de carrelets ou de bourolles utilisés par…

ur en matière d’emploi dans l’industrie bioalimentaire, avec 44 % des postes. En 2024, 234 094 personnes travaillaient en restauration, ce qui représente une perte de quelque 1 100 emplois par…

Méthodes de collecte Plusieurs méthodes de collecte d’échantillons peuvent être utilisées. Les personnes intéressées peuvent communiquer avec le bureau de la gestion de la faune de leur région pour…

s’est engagé à mettre en œuvre des actions concrètes et novatrices pour assurer la sécurité des personnes et la protection des biens situés en zone inondable au Québec. Afin de suivre l’avancement…

production porcine Ouvrière ou ouvrier serricole Ouvrière ou ouvrier en travaux paysagers Aide à la personne Préposée ou préposé d'aide à domicile Alimentation et restauration Bouchère ou boucher de…