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la Cybersécurité et du Numérique agit à titre de dirigeant principal de l’information (DPI). Celui-ci a pour rôle : d’élaborer et de soumettre au ministre de la Cybersécurité et du Numérique une…

t des travaux de rénovation La rénovation du cadastre québécois est maintenant terminée. Sur les 3,8 millions de lots répartis sur le territoire du Québec, environ 3 000 ont été finalisés au cours de…

poste à haut salaire, vous devez respecter les conditions suivantes. Offrir le salaire établi Depuis le 8 novembre 2024, le seuil salarial fixé par le gouvernement du Canada pour déterminer le volet…

rendre compte au Curateur public de la gestion des biens faisant partie de la succession tant que ceux-ci n’ont pas été remis aux héritiers mineurs, puisqu’elle agit comme liquidatrice. Elle doit…

établissements privés, le financement des projets des établissements d’enseignement privés est limité à 8 % du budget disponible. Conditions d’admissibilité Tous les établissements collégiaux et…

de détails. Joindre le service des plaintes Déposer une plainte Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h à 16 h 30 Mercredi, de 11 h à 16 h 30 Au Québec : 511, option 4 Partout en Amérique du Nord : 1…

imprimer en format 8 ½ x 11 po (PDF 10,00 Mo) ou 11 x 17 p (PDF 18,42 Mo) Bouton animé (GIF 88 Ko) à mettre sur un site Web auquel il faut ajouter un hyperlien menant à cette page-ci Bandeau à…

et d’autres dispositions législatives (2023, chapitre 33; projet de loi n o 39, ci-après la « Loi ») a été sanctionnée le 8 décembre 2023 et a introduit des modifications à l’application des…

préliminaires) : Nombre de touristes : 45 000 Nombre de nuitées : 410 000 Dépenses des touristes : 46,8 M$ CA Population En 2018 : 11,4 M 57,5 % en Flandre (néerlandophone) 32,0 % en Wallonie…

générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID‑19 (2021, chapitre 8) a été sanctionnée le 25 mars 2021. Cette loi accorde au directeur général des élections du…