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Possibilités et bonnes pratiques pour encourager les entreprises québécoises et canadiennes lors de l’octroi de contrats municipaux

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-1-20-fevrier-2025

américains. En effet, l’article 573.1.0.4 de la Loi sur les cités et villes (LCV) et l’article 936.0.4 du Code municipal du Québec (CM) Lire le contenu de la note numéro 2 ne permettent pas la…

Mise à jour : 17 juillet 2025

frais_participation_formation_colloques_congres_cag

pdf 128 Ko frais_participation_formation_colloques_congres_cag.pdf

Université TÉLUQ Ville : Québec 422 $ Congrès APIBQ 2025 Direction des acquisitions de laboratoire 1 9-10 octobre 2025 Association des physiciens et…

Mise à jour : 6 février 2026

2512021-399_-_Document_final_partie_28.pdf

pdf 6,74 Mo 2512021-399_-_Document_final_partie_28.pdf

réhabilitation dans la ville de Québec. Surveillance archéologique- Hydro-Québec-2018, Hydro-Québec, Québec. CHAUSSEGROS DE LÉRY, Gaspard-Joseph 1727, Plan…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Projet de loi no 30 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de contrat – Gestion contractuelle

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2012/n-1-20-janvier-2012

de façon plus détaillée une de celles-ci, soit l’ajout à la Loi sur les cités et villes et au Code municipal du Québec de règles complémentaires aux règles d’adjudication afin de permettre aux…

Mise à jour : 17 juin 2025

Muni-Express portant sur les mesures issues du Plan d’action pour le secteur de la construction (PAC) concernant l’allotissement et le regroupement d’achats au sein des organismes municipaux

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-7-22-mars-2022

au principe énoncé à l’article 573.3.0.3 de la Loi sur les cités et villes (LCV) et à l’article 938.0.3 du Code municipal du Québec (CM), soit de répondre à un motif de saine administration. Dans le…

Mise à jour : 11 mars 2025

Volet 1 : Soutien aux célébrations locales

/culture/aide-financiere/programme-celebrations-fete-nationale/programme-dassistance-financiere-aux-celebrations-locales-et-regionales-de-la-fete-nationale-du-quebec/volet-1-soutien-aux-celebrations-locales

réalisé entièrement au Québec; présenter des prévisions budgétaires équilibrées; afficher la signature « fête nationale du Québec » et mentionner la contribution du gouvernement du Québec dans toutes…

Mise à jour : 10 février 2026

Réglementation relative à l’occupation et à l’entretien des bâtiments

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/reglementation/reglementation-occupation-entretien-batiments

127 à 147 (citation de biens patrimoniaux). Code civil du Québec (RLRQ, chapitre CCQ-1991), article 2651 (créances prioritaires). Charte de la Ville de Gatineau (RLRQ, chapitre C-11.1), annexe B,…

Mise à jour : 10 mai 2024

Traitement des plaintes par les organismes municipaux à l'égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d'intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2019/n-4-18-avril-2019

sur les cités et villes et leur équivalent dans les autres lois (Code municipal du Québec, Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal, Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec , Loi sur…

Mise à jour : 11 mars 2025

Traitement des plaintes par les organismes municipaux à l'égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d'intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2019/n-4-18-avril-2019

sur les cités et villes et leur équivalent dans les autres lois (Code municipal du Québec, Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal, Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec , Loi sur…

Mise à jour : 17 juin 2025

Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (projet de loi n^o 17)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-5-28-mars-2024

organismes publics , la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), le Code municipal du Québec , la Loi sur les cités et villes (LCV), la Loi sur les élections et les référendums dans les…

Mise à jour : 17 juillet 2025

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Projet de loi no 30 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de contrat – Gestion contractuelle

Muni-Express portant sur les mesures issues du Plan d’action pour le secteur de la construction (PAC) concernant l’allotissement et le regroupement d’achats au sein des organismes municipaux

Volet 1 : Soutien aux célébrations locales

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