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délégation faite au gouvernement du Québec. De façon générale, les municipalités ne disposent que des pouvoirs qui leur ont été délégués par le parlement du Québec et elles ne peuvent adopter de…

apporte aussi des modifications à la Loi sur la police (LP), au Code municipal du Québec (CM) et à la Loi sur les cités et villes (LCV) visant notamment à consacrer l’indépendance des corps…

l’équilibre Organisme Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) Montant octroyé 300 000 $ Région administrative Ensemble du Québec Durée 3 ans La charge mentale dans un contexte familial, à…

l’adoption du règlement sont prévues aux articles 356 de la Loi sur les cités et villes (LCV) et 445 du Code municipal du Québec . En vertu de ces règles, le règlement peut être adopté lors d’une…

adapté Amos (Ville) Transport adapté Amos inc. La Sarre (Ville) Corporation du transport public adapté d’Abitibi-Ouest Malartic (Ville) Transport adapté La calèche d'or Rouyn-Noranda (Ville)…

agir comme inspecteur, tel que prévu aux articles 411 de la Loi sur les cités et villes et 492 du Code municipal du Québec. À la suite d’une plainte d’un citoyen, une inspection pourrait être faite…

également visées en vertu de l’article 573.3.3.2 de la Loi sur les cités et villes et son équivalent dans le Code municipal du Québec (article 938.3.3). L’article 21.2 de la LCOP est applicable à…

(MRC) Transport collectif Malartic Rouyn-Noranda (Ville) L'Autobus de ville Témiscamingue (MRC) Transport adapté et collectif du Témiscamingue Val-d'Or (Ville) Corporation Taxibus Val-d'Or…

incendies de la Ville de Repentigny Service de sécurité incendie de la Ville de Montréal Service de sécurité incendie de la Ville de Montréal Service de sécurité incendie de l'agglomération de la…