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un organisme de gestion de la destination. L’organisme doit être une société ou une entité d’un autre type légalement constituée au Québec. Clientèles non admissibles Ne sont pas admissibles : les…

entreprises de la presse d’information écrite (sur support imprimé ou numérique) qui : sont légalement constituées et immatriculées au Registraire des entreprises; ont leur siège social au Québec et…

un office d’habitation; toute autre personne, toute fiducie ou société de personnes ou tout groupement de personnes légalement constitués et immatriculés au Registre des entreprises du Québec; un…

demandeur Le volet 2 s’adresse aux organisations constituées selon l’une des formes juridiques suivantes : personne morale à but non lucratif; coopérative constituée en vertu de la Loi sur les…

compétences et d’expertise. Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes : être légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada depuis plus…

en renforçant leur capacité à commercialiser leurs produits ou services à l’international; à hausser les investissements étrangers dans les régions du Québec en renforçant les capacités des agences…

substance sont le fruit de nombreux facteurs d’influence, comme son statut légal. La consommation de cannabis au Québec est devenue légale en octobre 2018, ce qui pourrait influencer les normes…

t de ces clientèles. Les organisations doivent respecter les conditions suivantes : être légalement constituées en vertu des lois des gouvernements du Québec ou du Canada depuis plus d’un an; avoir…

les organismes à but lucratif légalement constitués au Québec; les organismes à but non lucratif légalement constitués au Québec; les coopératives légalement constituées au Québec; les communautés,…

conditions suivantes : Être légalement constitués depuis cinq ans en vertu des lois du gouvernement du Québec. Être immatriculés et établis au Québec pour y faire affaire légalement et y exploiter…