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Vous devez remplir ce formulaire et fournir tous les documents qui s’appliquent à votre situation dans le format exigé. Contrat d’autonomie financière – Travailleurs qualifiés (PDF 297 Ko) Vous devez…

bien-être de la personne représentée. Vous devez l’encourager à participer aux prises de décisions qui la concernent, dans la mesure du possible. En tout temps, vous devez agir dans son intérêt, dans…

pratiquer votre activité. Vous devez cependant respecter les normes et conditions établies par règlement. Si vous perdez ou abandonnez votre droit de piégeage, vous devez transférer les bâtiments au…

Lorsque vous devez vous immobiliser à une intersection, vous devez le faire avant la ligne d’arrêt ou le passage pour piétons. S’il n’y a pas de ligne d’arrêt ou de passage pour piétons, vous devez…

financière en cas d’aliénation Temps écoulé après la date d’annonce Pourcentage de l’aide financière devant être remboursée Moins de 1 an 75 % Entre 1 an et 2 ans 50 % Entre 2 ans et 3 ans 25 %…

procédure, vous devez remplir le formulaire de demande qui correspond à votre statut : Demande d’un citoyen (PDF 57 Ko) Demande d’un producteur de plants forestiers (PDF 99 Ko) Ensuite, vous devez…

les documents requis Vous devez joindre à votre demande les documents listés ci-dessous. Documents qui démontrent l’inscription au Registre des entreprises du Québec Vous devez démontrer que votre…

de permis, vous devez mettre à jour vos informations dans le formulaire (DOCX 48 Ko) si elles ont changé depuis votre demande de réservation. En plus de remplir ce formulaire, vous devez envoyer les…

thé du Labrador sur les terres publiques, vous devez être une entreprise qui commercialise des produits issus de cet arbuste. Marche à suivre Vous devez remplir le formulaire qui correspond à l’une…

Comment procéder Si vous souhaitez résilier votre bail, vous devez transmettre un avis écrit. Si votre bail est géré par une MRC délégataire, vous devez lui envoyer directement votre demande.…