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Modalités PAFFSR – 2025-2028

pdf 340 Ko Modalites-PAFFSR-2025-2028.pdf

2025-2028 Mars 2025 Cette publication a été réalisée par la Direction générale de la sécurité et du camionnage et éditée par la Direction générale des…

Mise à jour : 24 avril 2025

Dépenses relatives aux fonctions d’élue municipale ou élu municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-15-25-juin-2025

chapitre IV.1 de la LTEM prévoit que toute municipalité de 20 000 habitants ou plus doit prévoir un crédit destiné au remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillères et des…

Mise à jour : 25 juin 2025

Guide d'achat des biens publics à vendre par appel d'offres

/gouvernement/faire-affaire-gouvernement/acheter-vendre-biens-publics/acheter/appel-offre/guide-achat

Votre adresse et votre code postal Adresse d'expédition Centre d'acquisitions gouvernementales Direction de la revalorisation des biens Bureau des appels d'offres 2660, avenue Watt Québec…

Mise à jour : 4 août 2025

Together for the socio-economic development of indigenous communities - Indigenous initiatives fund IV

pdf 7,76 Mo FIA_IV_paper.pdf

costs Expenditure on debt service or a capital loss is not eligible. Debt from a line of credit (revolving credit) is not eligible. F) Construction work…

Mise à jour : 22 août 2024

Demande d’aide financière - Soutien financier aux mineures enceintes (SR-2437)

pdf 677 Ko FO-SR-2437_soutien_financier_mineures_enceintes.pdf

relevé des prestations d’assurance parentale, etc.). 5. De plus, si vous vous inscrivez au dépôt direct, vous devez fournir l’un des documents suivants : •…

Mise à jour : 23 mars 2023

Expenditure Budget 2021-2022 - Estimates and Expenditures of the Department and Bodies 2021-2022

pdf 6,14 Mo 3-Estimates_Expenditures_Departements_Bodies.pdf

consists of loans, equity positions, loan guarantees and financial commitments (lines of credit and buyer credit). Forecast investments are set at $1,486.2…

Mise à jour : 19 septembre 2024

Volet 2 : Soutien aux célébrations régionales

/culture/aide-financiere/programme-celebrations-fete-nationale/programme-dassistance-financiere-aux-celebrations-locales-et-regionales-de-la-fete-nationale-du-quebec/volet-2-soutien-aux-celebrations-regionales

contribution exigée aux dépenses admissibles * Les aides publiques comprennent les aides financières directes ou indirectes reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du…

Mise à jour : 10 février 2026

Appel de projets 2023-2024 pour favoriser l’égalité et la complémentarité entre les femmes et les hommes des Premières Nations et Inuit

/gouvernement/portrait-quebec/droits-liberte/egalite-femmes-hommes/appel-projets-egalite-autochtone

femmes et les hommes 2022-2027 (PDF 1,87 Mo) . Dans cette page : Objectifs Critères d’admissibilité Directives pour le financement Dépenses admissibles et non admissibles Critères d'évaluation…

Mise à jour : 24 novembre 2025

Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (projet de loi no 104)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-23-8-decembre-2025

vagues desservis un crédit de taxes équivalent à la portion des taxes excédant celles qui auraient été payables si le taux particulier établi équivalait à deux fois le taux de base. Un crédit…

Mise à jour : 11 décembre 2025

Adoption du projet de loi n^o 22 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2008/n-5-15-juillet-2008

conseil d’agglomération devra comprendre un crédit pour le versement de sommes destinées au remboursement des dépenses de recherche et de secrétariat. Ce crédit, dont le montant minimal est établi…

Mise à jour : 11 mars 2025

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Demande d’aide financière - Soutien financier aux mineures enceintes (SR-2437)

Expenditure Budget 2021-2022 - Estimates and Expenditures of the Department and Bodies 2021-2022

Volet 2 : Soutien aux célébrations régionales

Appel de projets 2023-2024 pour favoriser l’égalité et la complémentarité entre les femmes et les hommes des Premières Nations et Inuit

Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (projet de loi no 104)

Adoption du projet de loi n^o 22 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal

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