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l dans la production d’un film étranger reconnu bénéficie d’une déduction, dans le calcul de son revenu, rendant non imposables les paiements qu’il a reçus pour les services rendus au Québec. Dans…

devra verser le locataire d’un logement à loyer modeste lorsque ses revenus sont au-delà du seuil de revenu admissible. Tout en respectant le droit au maintien dans les lieux, cette mesure…

transmettre . Dans les 48 h après le paiement de votre demande, vous recevrez un numéro de dossier dans votre dossier en ligne de la Demande en ligne de sélection temporaire pour études. Vous avez…

résultats à l'intention du grand public ou de la communauté scientifique, et ce, tant au Québec et au Canada que sur la scène internationale; pérenniser une expertise et favoriser l'émergence…

principalement du recensement du Canada et d’autres grandes enquêtes. Il couvre diverses thématiques (conciliation travail-famille, diversité sexuelle et de genre, revenu, immigration, etc.) et…

de dossier incomplet, les délais attribuables à l’attente de documentation de votre part ne sont pas comptabilisés dans le calcul des délais. Il est donc important de vous assurer que votre dossier…

l’auditeur, qui doit être autorisé à pratiquer au Canada. Tous ces documents doivent être en français. Si le demandeur est déjà en activité ailleurs au Canada ou ailleurs dans le monde et qu’il est…

ses nombreuses publications portent sur la littérature migrante au Québec, sur l’autotraduction au Canada francophone, sur la médiation, sur la communication interculturelle ainsi que sur la…

de l’enfant une fois le tuteur nommé. Remise des documents Les documents doivent être déposés au dossier du tribunal. Le tribunal prend ces documents en considération pour la nomination du tuteur…

Date de la diffusion : 19 décembre Nº 202511-80 Documents relatifs aux sociétés 9891862 Canada inc. et 11771329 Canada inc. et à la propriété située au 5421, boulevard Cléroux à Laval, lots 1 720…