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Règlement à l'amiable

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greffe votre entente (dates, somme à verser, conditions, vos coordonnées, etc.), signé par vous et l'autre partie. Dans cette page : Avant qu’une réponse (contestation) soit déposée par le…

Mise à jour : 19 février 2024

Service Internet grande vitesse (SIGV) du Réseau intégré de télécommunication multimédia pour les organisations publiques

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heures Couverture au niveau du support Délai 8x5 jours ouvrables Conditions d'atteinte des niveaux de service S. O. La couverture au niveau du support est de 8x5 (jours ouvrables). Le centre de…

Mise à jour : 2 octobre 2025

Hydrogène vert

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té. Vous pouvez passer au contenu suivant la vidéo. Avertissement : le lecteur vidéo est celui de YouTube et il peut présenter quelques obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez passer au contenu…

Mise à jour : 26 janvier 2026

Flash surveillance – Les perceptions au regard de la consommation d'alcool chez les jeunes en quelques chiffres

/sante/systeme-et-services-de-sante/organisation-des-services/donnees-systeme-sante-quebecois-services/flash-surveillance/flash-surveillance-perceptions-consommation-alcool-jeunes

proportion d’élèves québécois du secondaire ayant consommé de l’alcool au cours des 12 derniers mois est passée de 57 % à 53 % entre 2013 et 2019 Lire le contenu de la note numéro 2 . La période de…

Mise à jour : 23 février 2026

Service FLEX du Réseau intégré de télécommunication multimédia pour les organisations publiques

/gouvernement/services-organisations-publiques/services-telecommunication-radiocommunication/reseau-integre-telecommunication-multimedia-ritm/service-flex

physique. De plus, ce service permet au client de garantir la bande passante de chaque attribut de service, soit la quantité de bande passante allouée à Internet versus MPLS. Ce service est…

Mise à jour : 20 octobre 2025

Lauréats et finalistes 2024 du domaine Soutien expert à l'amélioration des soins et des services

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té. Vous pouvez passer au contenu suivant la vidéo. Avertissement : le lecteur vidéo est celui de YouTube et il peut présenter quelques obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez passer au contenu…

Mise à jour : 6 juin 2024

Standard sur l’accessibilité des sites Web (SGQRI 008 3.0)

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de mots de passe par les gestionnaires de mots de passe pour réduire les besoins en mémoire, et Copier-coller pour réduire le fardeau cognitif de retaper le contenu. Version anglaise : 3.3.8…

Mise à jour : 28 mars 2025

Rapport Gautrin - Contenu complet de la consultation publique - Annexe (Excel)

xls 917 Ko RA_gautrin-annexe-consultation-publique_2012_MCE.xls

de file d'attente. 10/5/11 8:39 32815 49 Certains projets pourraient être développé en partenariat avec d'autres provinces ou d'autres pays.…

Mise à jour : 18 décembre 2018

Prix Solange-Chalvin

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Mise à jour : 28 janvier 2026

Prix Laurette-Champigny-Robillard

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Mise à jour : 6 novembre 2025

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