Règlement à l'amiable

À titre de défendeur, rien ne vous empêche de négocier une entente à l’amiable avec le demandeur, même si vous n’avez pas encore déposé votre réponse (contestation). Toutefois, souvenez-vous que vous avez des délais à respecter pour faire connaître votre décision. Vous pourriez perdre par défaut si vous n’agissez pas dans les délais prévus.

Exemple

Georges est poursuivi par Daniel. Georges préférerait ne pas aller en cour pour régler le litige. Le temps passe et il ne reste que 12 jours à Georges, selon les délais, pour faire connaître sa décision. Georges et Daniel se parlent activement pour tenter de régler le litige à l’amiable, mais aucune entente n’est conclue. Désormais, il ne reste que 2 jours à Georges pour faire connaître sa décision. Il décide de déposer une réponse pour ne pas perdre par défaut.

Deux semaines plus tard, George et Daniel en arrivent à une entente à l’amiable. Même si Georges a envoyé son formulaire de réponse pour contester la demande, les procédures pourront être arrêtées, car une entente à l’amiable est survenue entre les parties. Georges a préféré être prudent et déposer une réponse pour ne pas risquer de perdre par défaut si jamais il n’y avait pas eu d’entente à l’amiable.

Que vous ayez été convoqué à une date précise pour une audience ou que vous soyez encore en attente de la date de celle-ci, vous pouvez régler à l’amiable un litige.

Avec ou sans la médiation, vous pouvez tenter de vous entendre avec l’autre partie. Vous pouvez profiter d’heures gratuites avec un médiateur pour pour tenter d’en venir à une entente.

Exemples

Aucune date d’audience n’est déterminée

Jeanne et Myriam ont déposé leur dossier au palais de justice il y a 2 mois. Aucune date d’audience n’a encore été déterminée, mais les deux ont négocié une entente lors d’un dîner d’affaires. Aucune date d’audience ne sera nécessaire pour que leur litige soit entendu.

Date d’audience déterminée

L’audience de Mathilda et de Roberto est prévue pour la semaine prochaine. Après quelques échanges, ils en viennent à une entente à l’amiable. Un juge n’aura pas besoin de trancher leur litige.

Vous pouvez demander une pause au juge, lors d’une audience, pour tenter de régler à l’amiable. Parfois, c’est même le juge qui peut vous suggérer de prendre quelques minutes pour tenter de régler à l’amiable.

Exemple

Au début de l’audience, le juge dit à Steeve et Michel qu’il a pris connaissance du dossier. Selon la preuve déposée, des pourparlers ont eu lieu entre les parties, mais aucune entente n’est survenue. Le juge demande à Steeve et Michel s’ils souhaitent prendre quelques minutes, pour tenter de régler à l’amiable, avant de commencer les procédures. Les parties refusent et les procédures commencent.

Après plus ou moins 1 h 30 d’audience, le juge annonce une pause. Pendant la pause, Michel offre à Steeve une somme pour régler à l’amiable. Steeve accepte. Le tout se passe dans une salle de rencontre du palais de justice adjacente à la salle d’audience. Lorsque l’audience reprend, Michel et Steeve informent le juge qu’ils ont réglé à l’amiable lors de la pause. Le juge n’aura pas besoin de trancher le litige. L’audience est levée.