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outils de bonnes pratiques et un guide en matière de qualité et de tourisme durable. Les documents ci-dessous ont été élaborés spécifiquement pour les petites et moyennes entreprises de l’industrie…

vers le Service d’accueil du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Celui-ci est situé avant la sortie de la zone réglementée, à gauche, après la remise de la déclaration…

l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de…

Ouranos 2024 – Évaluation La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l’aide financière de 8,4 M$ accordée à Ouranos du 1 er avril 2022 au 31 mars 2024. Pour ce faire, il est nécessaire…

l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de…

générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (2021, chapitre 8) a été adoptée et sanctionnée le 25 mars 2021. Cette loi s’inscrit dans le contexte de la…

les valeurs non imposables des immeubles de la Couronne du chef du Canada ou d’un mandataire de celle‑ci qui sont soumises à un paiement en remplacement d’impôt (ligne 805); les valeurs non…

matériel roulant : remisage, mise au rancart ou déclaration de perte totale. Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h Région de Québec : 418 643-7620 Région de Montréal : 514 873-7620 Régions du Québec :…

d’accueil à l’aéroport du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Celui-ci : Vous accompagnera dès votre sortie de l’avion et récupère vos bagages avec vous; Vous remettra…

de médecine légale. Clientèle Le ministère offre des services aux citoyennes et citoyens, dont ceux-ci : Personnes prévenues et contrevenantes (garde confiée par les tribunaux) Victimes d’actes…