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même, un rapport de sinistre doit être produit dans les six mois suivant ce sinistre. Aide-mémoire destiné aux autorités municipales et relatif à la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la…

festifs ou récréatifs, soupers, spectacles et voyages; événements caritatifs dont la commandite est destinée à soutenir une organisation autre que celle du demandeur; événements dont l’ activité…

éclairée. Faire une demande de service-conseil Formations destinées aux responsables Le Secrétariat offre également des formations en ligne destinées aux responsables de l’accès aux documents et de…

d’une permission de sortir à des fins de réinsertion sociale ou d’une libération conditionnelle ; Destination de la personne incarcérée lors d’une sortie ; Date de libération définitive ; Toute…

Prolongement du programme Le programme d’accès au réseau triphasé jusqu’au 31 mars 2027 . Aucun changement n’a été apporté au cadre normatif (PDF 684 Ko) . Le Programme d’accès au réseau triphasé…

Remplir le rapport d’activité technique et financier Organismes admissibles Pour la récolte de bois destiné à être vendu sur le marché (bois marchand), ce permis est seulement délivré à des…

Aide-mémoire Outil pratique OP8 — Bilan de la démarche Capsules vidéo destinées au comité d’aménagement Cette série de capsules destinée au comité d’aménagement offre un accompagnement étape par…

événements qui auront lieu à compter du 1 er mai 2027. Objectifs Renforcer le positionnement de la destination québécoise sur la scène nationale et internationale. Favoriser le développement des…

En savoir plus Le Fonds d’initiatives autochtones IV (FIA IV) est un programme d’aide financière destiné aux milieux autochtones du Québec qui s’échelonne sur une période de cinq ans (2022-2023 à…

Le tableau de bord présente des données générées par sondage pour établir un portrait origine-destination du tourisme intérieur au Québec. Source des données Enquête nationale sur les voyages ,…