Programme d’accès au réseau triphasé

Le Programme d’accès au réseau triphasé offre une aide financière aux entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire qui souhaitent réaliser un projet nécessitant une extension du réseau électrique triphasé ou un raccordement à ce réseau. 

Le Programme d’accès au réseau triphasé vise à faciliter l’accès au réseau triphasé pour permettre aux entreprises de réaliser de nouveaux projets agricoles et d’accroître leur compétitivité. 

Plus spécifiquement, il a pour objectifs : 

• De fournir un accès au réseau électrique triphasé aux entreprises agricoles et agroalimentaires situées dans les milieux non desservis; 
• De réduire la consommation d’énergie fossile par les entreprises agricoles et agroalimentaires situées en zone rurale; 
• De réduire les émissions de GES des entreprises agricoles et agroalimentaires situées en zone rurale. 

Le réseau triphasé est une forme de réseau de distribution électrique comprenant trois phases et dont le courant électrique circule sur trois fils électriques différents. 

L’accès à ce réseau favorise le remplacement des énergies fossiles par une source d’énergie plus propre et contribue à diminuer les émissions de GES. 

Pour être admissible, vous devez : 

• Être une entreprise du secteur agricole ou agroalimentaire qui n’est pas desservie par le réseau électrique triphasé; 
• Être immatriculée auprès du Registraire des entreprises du Québec. 

Le projet doit : 

• Être réalisé au Québec; 
• Viser le prolongement du réseau triphasé ou un raccordement à ce dernier. 

Le projet d’installation électrique du participant doit être conforme aux normes en vigueur. Le participant doit avoir obtenu les autorisations requises avant l’exécution du projet, le cas échéant. 

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants : 

Les dépenses suivantes sont admissibles : 

• Les frais liés aux équipements électriques nécessaires à l’extension du réseau triphasé et au raccordement au réseau (excepté les montants assumés par le distributeur d’électricité indiqués dans ses conditions de service); 
• Les frais correspondant à la contribution du participant qui doit être versée au distributeur d’électricité; 
• Les coûts des travaux d’ingénierie; 
• Les honoraires professionnels, notamment ceux du maître électricien;
• Les dépenses internes.

Un gabarit de déclaration pour les dépenses internes (DOCX 79 Ko) est mis à la disposition des participants.  

Dépenses non admissibles 

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles : 

• Toute dépense engagée avant le délai administratif de 30 jours civils (calendrier) lié au dépôt de la demande d’aide financière; 
• Les frais liés à toute composante qui pourrait être raccordée au réseau interne de l'usager et qui n'est pas nécessaire à l'alimentation triphasée (par exemple, un transformateur du réseau triphasé vers le réseau monophasé lors d'une panne d'électricité); 
• Toute dépense engagée après la date de fin de la convention d’aide financière; 
• Toute dépense de réparation et d’entretien général ou périodique; 
• Tout investissement en capitaux en cours de projet pour remplacer de l’équipement; 
• Le coût d’acquisition de terrains, de biens immobiliers, de servitudes et de droits de passage acquis par le participant et non requis par le distributeur; 
• Le coût de location de terrains ou d’édifices; 
• Les frais de remboursement de prêts; 
• Les frais juridiques engagés liés au projet; 
• Le coût des activités de communication liées au projet; 
• Les taxes, comme la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), pour lesquelles le participant est admissible à un remboursement. 

Étape 1 – Vérification auprès du distributeur d’électricité 

Vérifiez auprès du distributeur d’électricité si votre projet nécessite une extension du réseau triphasé ou encore un raccordement au réseau. Pour ce faire, avisez-le que vous souhaitez participer au programme « Triphasé » du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.  

Pour la clientèle d’Hydro-Québec, écrivez à l’adresse hqdtriphase@hydroquebec.com. Pour les autres distributeurs d’électricité, contactez leur service à la clientèle.  

Le distributeur d’électricité vous enverra par courriel une estimation des coûts et le numéro d’ouverture de dossier, aussi appelé « numéro de la demande du distributeur ».

Étape 2 – Obtention des soumissions 

Obtenez des soumissions détaillées pour les travaux à venir auprès de l'entrepreneur et du maître électricien. 

Étape 3 – Soumission de votre demande 

Pour soumettre votre demande, vous devez fournir : 

• La demande d’aide financière (XLS 841 Ko) dûment remplie; 
• La demande d’aide financière numérisée au format PDF, signée et datée par le signataire autorisé. Le nom de celui-ci doit apparaître au registre des entreprises du Québec. Sinon, vous devrez fournir une procuration; 
• Le courriel du distributeur indiquant l’estimation des coûts et le numéro de la demande; 
• La soumission du maître électricien pour les travaux électriques réalisés jusqu'à la boîte de distribution; 
• Toute autre soumission en lien avec des travaux pour l’accès au réseau triphasé. 

À la réception de votre demande d’aide financière, le Ministère vous communiquera par courriel la date d’antériorité, c’est-à-dire la date de réception de la demande moins 30 jours. Les engagements ou les dépenses seront reconnus a priori à partir de cette date.  

Vous pouvez demander à votre maître électricien de faire une demande d’alimentation à votre distributeur d’électricité dès cette étape ou après la confirmation de votre admissibilité (étape 5).   

Une fois que la demande d’alimentation a été analysée par votre distributeur d’électricité, ce dernier pourrait vous envoyer l’entente d’évaluation pour travaux majeurs. Celle-ci n’est pas systématiquement fournie par le distributeur d’électricité. Toutefois, vous recevrez l’entente de réalisation de travaux majeurs. 

À noter que l’entente d’évaluation est différente de l’estimation des coûts demandée à l’étape 1. 

Étape 4 – Analyse de votre demande  

Le chargé de programme affecté à votre dossier procédera à l’analyse de votre demande. En cas de non-admissibilité ou de refus, la décision vous sera communiquée par courriel. 

Étape 5 – Confirmation de l’admissibilité  

Lorsque l’admissibilité de votre dossier aura été confirmée, vous recevrez, par courriel, un document précisant le montant de l’aide financière maximale qui pourrait vous être accordée. Une convention d’aide financière fixant les modalités de l’aide à verser vous sera ensuite acheminée. Vous devrez la retourner dûment signée. 

Étape 6 – Premier paiement de l’aide financière 

Pour recevoir le premier paiement, vous devez fournir l’entente d’évaluation ou de réalisation de travaux majeurs que vous avez signée avec le distributeur d’électricité. 

Le premier paiement correspond à 75 % de l’aide financière accordée. 

Étape 7 – Deuxième paiement de l’aide financière 

Pour recevoir le deuxième paiement, vous devez fournir : 

• Le rapport de projet (DOCX 2,00 Mo) dûment rempli; 
• La demande d’aide financière mise à jour; 
• Les factures et les photos relatives à l’implantation du réseau triphasé. 

Après la validation de la conformité du rapport de projet, vous recevrez le deuxième et dernier paiement.  

Le deuxième paiement correspond à 25 % de l’aide financière accordée et au maximum de l’aide financière résiduelle recalculée selon les dépenses admissibles du projet. 

Pour une description détaillée de chacune des étapes de participation, consultez la section « Processus d’application » du guide détaillé du participant (PDF 887 Ko). 

Cadre normatif 

Le cadre normatif précise les définitions, les conditions à respecter, les critères d'admissibilité et les règles administratives du programme. 

• Cadre normatif du Programme d'accès au réseau triphasé  (PDF 684 Ko)
  En vigueur depuis le 22 août 2023 

Le contenu du cadre normatif a une valeur juridique. Il prévaut en tout temps sur les dépliants et les autres renseignements publiés au sujet du programme. 

Guide détaillé du participant 

Le guide du participant précise toutes les démarches requises pour participer au programme. 

• Guide détaillé du participant au Programme d'accès au réseau triphasé (PDF 887 Ko) 

Autres guides et formulaires 

• Convention d’aide financière – Programme d'accès au réseau triphasé (contenu type) (PDF 462 Ko)
• Demande d’aide financière (XLS 841 Ko)
• Dépenses internes – Gabarit de déclaration (DOCX 79 Ko)
• Résumé du programme (PDF 241 Ko)
• Rapport de projet (DOCX 2,00 Mo)

Le Programme d’accès au réseau triphasé est administré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et découle du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030. Il vise à appuyer l’extension du réseau triphasé.