Aide financière pour un grand projet industriel

Ce volet du programme Technoclimat offre une aide financière pour soutenir l’innovation en matière d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il s’adresse aux industries du Québec assujetties et aux adhérents volontaires au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES (SPEDE) et à leurs partenaires.

Ce volet du programme reçoit les demandes d’aide financière en continu.

Le volet des grands projets industriels soutient des projets d’innovation technologique précommerciale ou de mise à l’essai d’une technologie qui n’est pas présente dans les industries du Québec.

Pour être admissible, vous devez être une personne morale ou une société de personnes ayant un établissement en activité au Québec.

Si l’entreprise assujettie ou l’adhérent volontaire au SPEDE n’est pas le participant au programme, il doit être un partenaire dans le cadre du projet. Dans ce cas, un accord entre l’entreprise qui participe au programme Technoclimat et celle qui participe au SPEDE sera exigé pour la signature de la convention Technoclimat avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Le projet doit porter sur l’un ou l’autre des éléments suivants :

• Une innovation technologique précommerciale en matière d’énergie ou de réduction des émissions de GES ayant atteint un niveau de maturité technologique 4 à 7;
• La mise à l’essai d’une technologie démontrée et commerciale en matière d’énergie ou de réduction des émissions de GES absente dans les industries du Québec ou qui ne s’y trouve que de façon très marginale. Des conditions particulières propres au contexte québécois doivent justifier la mise à l’essai.

Le projet doit aussi :

• porter sur une technologie dont la réduction des émissions de GES déclarées des industries assujetties ou des adhérents volontaires au SPEDE a été quantifiée pour les cinq premières années de commercialisation ou de déploiement;
• porter sur une technologie qui présente un potentiel de déploiement au Québec;
• être porté par une entreprise ou un organisme ayant une stratégie d’affaires cohérente avec le déploiement de la technologie au Québec;
• être réalisé au Québec, sauf si des justifications suffisantes démontrent la nécessité d’effectuer certaines activités à l’extérieur du Québec;
• inclure des partenaires et des sites de démonstration clairement identifiés;
• être réalisé sur le site d’une industrie assujettie ou d’un adhérent volontaire au SPEDE, sauf si des justifications suffisantes démontrent la nécessité d’effectuer certaines activités à l’extérieur du site de l’industrie;
• être défini par des objectifs clairs, un échéancier précis et un budget bien établi;
• prévoir des essais et des activités de mesurage.

L’aide financière accordée peut atteindre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pour une somme maximale de 60 M$ par projet.

Le cumul de l’aide financière publique et des distributeurs d’énergie ne doit pas dépasser 75 % des dépenses totales admissibles.

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• Salaire et avantages sociaux du personnel;
• Honoraires des sous-traitants et consultants;
• Équipements, matériel et fournitures;
• Immobilisations;
• Dépenses assumées par un partenaire interne;
• Frais administratifs.

Pour les projets de la catégorie « mise à l’essai d’une technologie », le surcoût de la technologie par rapport à la technologie traditionnelle qu’elle remplace est admissible au lieu du coût total d’acquisition.

Pour plus de détails, référez-vous aux lignes directrices sur les dépenses admissibles au programme Technoclimat (PDF 889 Ko).

Étape 1 – Remplir une déclaration d’intérêt

Avant de soumettre une demande d’aide financière, vérifiez si votre projet est suffisamment avancé pour être admissible à Technoclimat.

Pour cela, vous pouvez :

• consulter la page Quand soumettre un projet;
• discuter de votre projet avec un responsable Technoclimat;
• remplir et soumettre la déclaration d’intérêt (DOCX 385 Ko). 

Après l’analyse de votre déclaration d’intérêt, l’équipe Technoclimat vous indiquera si vous pouvez soumettre ou non une demande d’aide financière officielle au programme. 

Étape 2 – Soumettre une demande d’aide financière

Pour soumettre une demande d’aide financière, vous devez fournir :

• le formulaire de demande d’aide financière (PDF 3,08 Mo) dûment rempli, signé et daté par le signataire autorisé du participant. Le signataire autorisé doit être inscrit au Registraire des entreprises du Québec en tant qu’administrateur ou dirigeant non membre du conseil d’administration. Sinon, vous devrez fournir une procuration;
• le plan de projet (PDF 3,24 Mo);
• le curriculum vitae des personnes et organismes qui participent aux différentes activités du projet;
• les états financiers des deux dernières années du participant, s’il y a lieu;

Le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 60 mois suivant la date d’entrée en vigueur de la convention d'aide financière.

Cadre normatif

Le cadre normatif précise les définitions, les conditions à respecter, les critères d’admissibilité et les règles administratives en vigueur depuis le 30 juin 2026.

• Cadre normatif du programme Technoclimat (PDF 813 Ko)

Facteurs d’émission et de conversion

Pour évaluer le potentiel de réduction des émissions de GES et les répercussions énergétiques d’une nouvelle technologie, utilisez le document suivant :

• Tableau des facteurs d’émission et de conversion (PDF 55 Ko).
  Ce tableau n’est pas mis à jour régulièrement, afin de ne pas modifier continuellement les calculs des montants de l’aide financière.

Pour réaliser un inventaire de vos émissions de GES, utilisez le document suivant :

• Tables des facteurs de conversion et d’émission utilisés pour les bâtiments et les véhicules (XLSX 91 Ko)

Autres guides et formulaires

• Déclaration d’intérêt pour le programme Technoclimat (DOCX 385 Ko)
• Convention type (PDF 1,06 Mo)
• Formulaire de demande d’aide financière (PDF 3,08 Mo)
• Gabarit du plan de projet (PDF 3,24 Mo)
• Lignes directrices sur les dépenses admissibles au programme Technoclimat (PDF 889 Ko)