Aide financière pour un projet d’innovation pour la production de combustibles propres

Ce volet du programme Technoclimat offre une aide financière pour soutenir l’innovation en matière d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre de projets de production de bioénergies, d’hydrogène vert et d’électrocombustibles.

Ce volet du programme reçoit les demandes d’aide financière en continu. 

Le volet pour la production de combustibles propres soutient des projets d’innovation technologique précommerciale ou de mise à l’essai d’une technologie absente du marché québécois.

Pour être admissible, vous devez être une personne morale ou une société de personnes ayant un établissement en activité au Québec

Le projet doit porter sur l’un ou l’autre des éléments suivants :

• Une innovation technologique précommerciale en matière de production de combustibles propres ayant atteint un niveau de maturité technologique situé entre 4 et 7;
• La mise à l’essai d’une technologie démontrée et commerciale de production de combustibles propres absente du marché québécois ou qui n’y est présente que de façon très marginale.

Le projet doit aussi :

• porter sur une technologie dont les impacts potentiels en termes d’énergie et de réduction des émissions de GES au Québec ont été quantifiés pour les cinq premières années de commercialisation ou de déploiement;
• porter sur une technologie qui présente un potentiel de déploiement au Québec;
• être porté par une entreprise ou un organisme ayant une stratégie d’affaires cohérente avec le déploiement de l’innovation technologique au Québec;
• être réalisé au Québec, sauf si des justifications suffisantes démontrent la nécessité d’effectuer certaines activités à l’extérieur du Québec;
• inclure des partenaires et des sites de démonstration clairement identifiés;
• être défini par des objectifs clairs, un échéancier précis et un budget bien établi;
• prévoir des essais et des activités de mesurage.

L’aide financière accordée peut atteindre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pour une somme maximale de 6 M$ par projet.

Le cumul de l’aide financière publique et des distributeurs d’énergie ne doit pas dépasser 75 % des dépenses totales admissibles.

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• Salaire et avantages sociaux du personnel interne;
• Honoraires des sous-traitants et consultants;
• Équipements, matériel et fournitures;
• Immobilisations;
• Dépenses assumées par un partenaire interne;
• Frais administratifs.

Pour plus de détails, référez-vous aux lignes directrices sur les dépenses admissibles au programme Technoclimat (PDF 889 Ko).

Étape 1 – Remplir une déclaration d’intérêt

Avant de soumettre une demande d’aide financière, vérifiez si votre projet est suffisamment avancé pour être admissible à Technoclimat.

Pour cela, vous pouvez :

• consulter la page Quand soumettre un projet;
• discuter de votre projet avec un responsable Technoclimat;
• remplir et soumettre la déclaration d’intérêt (DOCX 385 Ko). 

Après l’analyse de votre déclaration d’intérêt, l’équipe Technoclimat vous indiquera si vous pouvez soumettre ou non une demande d’aide financière officielle au programme. 

Étape 2 – Soumettre une demande d’aide financière

Pour soumettre une demande d’aide financière, vous devez fournir :

• le formulaire de demande d’aide financière (PDF 3,08 Mo) dûment rempli, signé et daté par le signataire autorisé du participant. Le signataire autorisé doit être inscrit au Registraire des entreprises du Québec en tant qu’administrateur ou dirigeant non membre du conseil d’administration. Sinon, vous devrez fournir une procuration;
• le plan de projet (PDF 3,24 Mo);
• le curriculum vitae des personnes et organismes qui participent aux différentes activités du projet;
• les états financiers des deux dernières années du participant, s’il y a lieu.

Le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 60 mois suivant la date d’entrée en vigueur de la convention d'aide financière.

Cadre normatif

Le cadre normatif précise les définitions, les conditions à respecter, les critères d’admissibilité et les règles administratives en vigueur depuis le 30 juin 2026.

• Cadre normatif du programme Technoclimat (PDF 813 Ko)

Facteurs d’émission et de conversion

Pour évaluer le potentiel de réduction des émissions de GES et les répercussions énergétiques d’une nouvelle technologie, utilisez le document suivant :

• Tableau des facteurs d’émission et de conversion (PDF 55 Ko).
  Ce tableau n’est pas mis à jour régulièrement, afin de ne pas modifier continuellement les calculs des montants de l’aide financière.

Pour réaliser un inventaire de vos émissions de GES, utilisez le document suivant :

• Tables des facteurs de conversion et d’émission utilisés pour les bâtiments et les véhicules (XLSX 91 Ko)

Autres guides et formulaires

• Déclaration d’intérêt pour le programme Technoclimat (DOCX 385 Ko)
• Convention type (PDF 1,06 Mo)
• Formulaire de demande d’aide financière (PDF 3,08 Mo)
• Gabarit du plan de projet (PDF 3,24 Mo)
• Lignes directrices sur les dépenses admissibles au programme Technoclimat (PDF 889 Ko)