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diffusion : 10 décembre 2025 30061 Liste des partenaires et mandataires ayant des ententes ou des contrats de services avec le ministère pour offrir des cours de francisation, pour l’année financière…

diffusion : 10 décembre 2025 30061 Liste des partenaires et mandataires ayant des ententes ou des contrats de services avec le ministère pour offrir des cours de francisation, pour l’année financière…

entreprises individuelles; les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre; les demandeurs qui ont, au…

reproduit l’œuvre); dans le cas des œuvres qui ne sont pas du domaine public, s’assurer, au moyen d’un contrat de licence non exclusive, que la reproduction numérique et la diffusion des fichiers…

: Mars 2026 : appel de qualification; Mi-2026 : appel de propositions; Début 2027 : signature du contrat et lancement de la phase de conception collaborative. Étapes franchies : Diffusion d’un avis…

exercer activement une activité. Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les services de sous-traitants qui y sont également…