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entreprises individuelles; organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce Registre; organismes ayant fait défaut de…

du Québec; les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre; les demandeurs sous la protection de…

organismes publics (LCOP) (L.R.Q., chapitre C-65.1) et, par conséquent, à la réglementation encadrant le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Ces dispositions…

d'autorisation. Les entreprises qui obtiennent une autorisation de l’Autorité sont inscrites au Registre des entreprises autorisées à contracter avec un organisme public, disponible sur le site…

difficulté d’adaptation); d’être obligée de fournir un échantillon de son ADN; d’être inscrite au Registre national des délinquants sexuels pour de nombreuses années. Ces délits entraînent également…

réchauffage des aliments, le nettoyage et l'assainissement ainsi que les contrôles et la tenue de registres ( méthode ); les installations de lavage des mains de même que le comportement, la…

est conforme au document original. Pour rechercher un commissaire à l’assermentation, consultez le Registre des commissaires à l’assermentation . Dans les deux cas, la personne qui agit à titre de…

les frais exigibles ont été payés, le Registraire délivre un certificat d’annulation et dépose au registre des entreprises la demande, le certificat d’annulation ainsi que les documents qui y sont…

chaîne de détaillants. Clientèles admissibles Sont admissibles les entreprises immatriculées au registre des entreprises du Québec qui ont un établissement en activité situé au Québec et qui…

de ces contrats qui contiennent des dispositions à cause de mort dans l' outil de Recherche aux registres des testaments et des mandats du Québec , une référence à ces contrats apparaîtra dans…