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Rembourser une dette au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale À propos du remboursement Vous devez de l'argent au Ministère? Consultez l’information sur le recouvrement et les moyens de…

Pour être admissible, vous devez : être inscrite ou inscrit à votre dernier stage obligatoire dans un programme admissible ; étudier dans un établissement d’enseignement public ou privé situé au…

qu’elle adresse à ses contribuables, la réglementation prescrit néanmoins des textes et des mentions devant minimalement y figurer. Le document suivant présente un exemple, parmi d’autres, d’avis de…

particulière s’applique au décès Avant toute chose, vous devez vérifier si l'une des deux situations suivantes s'applique au décès. Le cas échéant, vous devez faire les démarches indiquées…

un médecin spécialiste Pour obtenir une première consultation avec un médecin spécialiste , vous devez d’abord consulter un médecin de famille . Celui-ci évaluera votre état de santé et vous dirigera…

derniers hériteront de sa part lors de votre décès. Si vous ne voulez pas qu’il en soit ainsi, vous devez l’indiquer clairement dans votre testament. Vos héritiers se partageront vos biens en parts…

marchés publics (AMP) afin de s’y familiariser. Ce dernier permet de calculer l’ensemble des délais devant être respectés lors du traitement d’une plainte. Plusieurs informations pertinentes sur le…

on pourrait vous considérer comme une étudiante ou un étudiant autonome (sans contribution). Vous devez toutefois répondre à l’un des critères suivants : Vous êtes célibataire et vos parents sont…

L’aide financière accordée dans ce volet consiste à soutenir les projets d’apprentissage devant permettre à la clientèle aînée de se familiariser avec les services existants et nouveaux services de…

d’allocation Vous devez faire votre demande d’allocation pour des besoins particuliers dans votre dossier d’aide financière aux études . Votre demande n’est pas renouvelée automatiquement. Vous devez…