Résultats de recherche

leurs volontés et préférences; Reconnaître les assistants et assistantes aux majeurs et tenir un registre public des assistantes et assistants reconnus; Accompagner les tuteurs et tutrices de majeurs…

celle pour laquelle vous travaillez : N’a plus d’établissement au Québec ; ou N’est plus inscrite au Registre des entreprises du Québec . Votre permis du Collège des consultants en immigration et en…

le droit de passage; l'indemnité à payer. De plus, le droit de passage doit être inscrit sur le registre foncier. Refus du droit de passage Si votre voisin refuse de vous accorder un droit de…

refonte et y attribue une date. Par la suite, les statuts et le certificat de refonte sont déposés au registre sous le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) de la société. Le Registraire transmet…

statuts. Un exemplaire des statuts est transmis au Registraire des entreprises qui le dépose au registre. La modification prend effet à la date figurant sur les statuts de modification. À consulter…

l'usage de la famille. Cette déclaration consiste en une simple mention dans un document inscrit au Registre foncier du Québec , précisant que l'immeuble habité par le couple lui sert de…

l'usage de la famille. Cette déclaration consiste en une simple mention dans un document inscrit au Registre foncier du Québec , précisant que l'immeuble habité par le couple lui sert de…

respect des conditions de garde prévues à la réglementation pour l’espèce visée; tenir à jour un registre des animaux gardés en captivité. Le permis général de garde d’animaux n’autorise pas la garde…

publiques sous son autorité; à soutenir l’efficacité du marché immobilier par l’administration du Registre foncier du Québec et du Cadastre du Québec; à acquérir des connaissances et à diffuser…

(PIAF) Programme de la Paix des braves Acériculture À consulter aussi Rechercher une entreprise au registre des entreprises Droits forestiers consentis et délégation de gestion Coordonnées des unités…